lundi 28 octobre 2019

Conférence juridique FFF : « Savoir-faire et concurrence : les spécificités de la franchise »

La Fédération Française de la Franchise organise le 3 décembre 2019 sa Conférence Juridique annuelle. Cette Journée sera animée par Maître Jean-Baptiste GOUACHE - sous la présidence du Professeur David BOSCO de l’Université Aix-Marseille - et aura pour thème « Savoir-faire et concurrence : les spécificités de la franchise ».

En 1986, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE désormais CJUE) a posé les bases du droit de la franchise dans son fameux arrêt « PRONUPTIA ».

Depuis lors, les contrats de franchise ont fait l’objet de règlements d’exemption successifs ; le règlement n°330/2010 actuellement en vigueur arrivant lui à expiration le 31 mai 2022.

C’est donc l’heure pour les professionnels de la distribution de dresser un bilan de leur pratique de cette réglementation.

C’est plus encore l’occasion pour les réseaux de franchise de rappeler, à l’aube de la possible révision dudit règlement et de ses lignes directrices, les spécificités de ce modèle fondé sur le transfert de savoir-faire.

L’interdiction de principe des pratiques anticoncurrentielles est en effet rachetée par les effets pro-concurrentiels de la franchise qui repose précisément sur l’effet de levier de ce savoir-faire.

Nous nous interrogerons donc au cours de la matinée sur la place des réseaux de franchise dans le jeu de la concurrence avant de réfléchir ensemble sur les inflexions à apporter au dispositif européen actuel.

Dans la droite ligne de la matinée, l’après-midi sera consacré aux mécanismes contractuels des réseaux en termes de digitalisation, de politiques d’approvisionnement et d’assortiment, et de fin de contrat.

Cette Journée a pour ambition de vous permettre d’appréhender avec recul les règles de concurrence aujourd’hui applicables à notre modèle et les enjeux des éventuelles révisions à venir.

Programme de la Conférence juridique

Modalités pratiques :

La conférence aura lieu de 08h30 à 16H30 au MEDEF, 55 avenue Bosquet - 75007 PARIS 

Seuls les adhérents de la Fédération Française de la Franchise pourront assister à cette Conférence Juridique.

Adhérer à la FFF.

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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