mercredi 12 décembre 2018

Matinée « Actualités du droit de la franchise 2018 » en partenariat avec la revue CCC


Gouache Avocats organise le 17 janvier 2019 à une matinée, consacrée au droit de la franchise organisée en partenariat avec la Revue Contrats, Concurrence, Consommation.    

 

Comme chaque année, la publication de notre chronique annuelle sur l'actualité du droit de la franchise dans la revue Contrats, Concurrence, Consommation, est l'occasion de réunir les juristes d'enseignes autour d'un petit déjeuner animé par Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Associé de Gouache) et Martine Behar-Touchais (Of counsel chez Gouache, Professeur de droit privé (Paris 1 Panthéon Sorbonne), Ancien membre du Collège du Conseil de la Concurrence). 

 
L’année 2018 a été riche en rebondissements en matière de franchise. Au niveau législatif, de nombreux textes de 2018 peuvent influer sur la franchise, qu’il s’agisse de la loi du 20 avril 2018 de ratification de la réforme des contrats, de la loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires, de l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018 et de l’adoption de modifications de la loi informatique et libertés (LIL) par la loi du 28 juin 2018, ou encore de certains textes de droit social

Au niveau de la jurisprudence, l’année a également été fructueuse. Elle a vu se développer les contentieux habituels à la franchise, sur l’information précontractuelle, la responsabilité du franchiseur et les vices du consentement, ou encore sur le savoir-faire, mais aussi beaucoup de décisions statuant sur des demandes de nullité de clauses du contrat de franchise sur le terrain des pratiques restrictives de concurrence ou des pratiques anticoncurrentielles

Face à ce dynamisme législatif et jurisprudentiel, l’objectif de ce petit déjeuner est de faire le tour de cette actualité foisonnante. 

Un tiré-à-part de la chronique parue dans la revue Contrats Concurrence Consommation sera remis aux participants.   

Modalités pratiques

Nous vous donnons rendez-vous à l’hôtel California, 16 rue de Berri, 75008 PARIS, salon San Francisco 2.

La station de métro la plus proche est Georges V. Le parking public Berri Washington est à proximité immédiate.

Vous trouverez sous ce lien un plan d’accès.

Nous vous accueillerons à partir de 8h30 pour un petit déjeuner. L’intervention de Jean-Baptiste Gouache et Martine Behar-Touchais se déroulera de 9h à 12h.

La matinée "Actualités du droit de la franchise" est gratuite. 

Pour vous inscrire, écrivez à l'adresse contact@gouache.fr et précisez pour chaque personne les nom, prénom, entreprise, fonction, et adresse mail. 

    

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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