lundi 28 novembre 2016

Marques : nouvelle édition de la Classification de Nice

La 11e édition de la Classification de Nice vient être approuvée. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

La Classification de Nice est une classification internationale qui permet de disposer d’un référentiel commun pour désigner les produits et services visés par un dépôt de marque. Elle consiste en une liste alphabétique de produits ou services, lesquels sont regroupés au sein de classes en fonction de leur caractère connexe. Elle comporte 34 classes désignant des produits et 11 classes désignant des services.

Cette classification, qui résulte de l’Arrangement de Nice de 1957, est régulièrement mise à jour par le comité des experts de l’Union de Nice, instituée par ce même Arrangement.

Ce comité vient d’adopter la onzième édition de la classification, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Cette classification servira de nouveau référentiel pour les nouveaux dépôts à intervenir à compter de cette date. Les enregistrements antérieurs qui viendrait à être renouvelés ou les désignations postérieures de marques internationales enregistrées avant le 31 décembre 2016 ne seront par contre pas modifiés.

Les modifications apportées à la classification portent tout d’abord sur la modification des intitulés de certaines classes, à savoir les classes 3, 6, 10, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 26, 28, 31 et 45. Rappelons dans ce cadre qu’au niveau européen, suite à la réforme du paquet marque intervenue fin 2015, un dépôt réalisé pour l’intitulé général d’une classe ne sera plus compris comme entrainant une protection au titre de l’ensemble des produits ou services visés dans toute la classe mais comme entraînant la protection des seuls libellés visés dans l’intitulé, pour leur sens littéral. Dans le cas où un dépôt serait donc fait pour le seul intitulé d’une de ces classes, il conviendra de s’assurer que ce nouvel intitulé est suffisamment explicite et protecteur. A défaut, il conviendra de désigner dans le détail les produits ou services concernés.

Au-delà, des modifications de libellés sont intervenus, en particulier par l’ajout de nouveaux libellés, tant de produits que de services. Il est ainsi possible de citer par exemple les brosses à cils (classe 21), les extraits végétaux à des fins cosmétiques (classe 3), le déverrouillage de téléphones mobiles (classe 42) ou plusieurs aliments au sein des classes 29 et 30, parmi lesquels les escamoles (larves de fourmis préparées et comestibles).

Il sera donc nécessaire pour les nouveaux dépôts de marques à venir à compter du 1er janvier 2017, de se référer à cette nouvelle classification. Rappelons toutefois que cette classification est indicative et que sa mise en œuvre peut varier en fonction des offices concernés. Il conviendra donc de bien s’assurer quelle édition de la classification applique l’office auprès de qui le dépôt est réalisé. A titre indicatif, cette nouvelle version sera désignée sous l’acronyme NCL (11-2017) au niveau de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il conviendra par ailleurs de tenir compte des pratiques propres à chaque office en matière de rédaction de libellés, en particulier si, ne trouvant pas un libellé adapté dans la classification, le dépôt comporte des libellés dits libres. Il reste en effet tout à fait possible d’inclure dans une demande d’enregistrement d’autres libellés que ceux de la classification. L’office auprès de qui le dépôt sera réalisé apprécie alors la rédaction de ceux-ci ainsi que la classe à laquelle ils auront été rattachés et peut demander des modifications. 

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