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Franchisés : le devoir de se renseigner (Les Echos de la franchise)

Le candidat à la franchise doit se renseigner sur le réseau qu'il souhaite intégrer, à partir des données du DIP. Quant au franchiseur, il lui faut se servir de ce document...

Le franchisé n’est pas fondé à demander la nullité de son contrat après avoir reconnu l’existence et la transmission du savoir-faire (Toute-la-Franchise, Juin 2015)

Un franchisé ayant manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles,  le franchiseur résilie son contrat de franchise, puis l’assigne en paiement des sommes restées...