Tous nos articles
Nous avons classé tous nos articles par rubrique et par type de contrat. Vous pouvez également trier les articles par type de contenu : publications (gris foncé), vidéos (rose) ou dossiers thématiques (gris clair).
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact
Marque : un nom de famille est un droit antérieur
Un dépôt de marque constitué d’un patronyme ne peut porter atteinte aux droits des titulaires de ce nom de famille Une marque ne peut être déposée si elle porte atteinte à des...
Marque : lorsque c’est son usage qui la rend distinctive
Une marque peut devenir distinctive par l’usage qui en est fait. C’est ce qu’illustre cette décision de la Cour de Cassation. Nous avons régulièrement abordé dans ces chroniques...
Histoire d’un contentieux : ou de l’art de ne pas en abuser…
A force d’engager des actions en justice cela peut devenir abusif.Nous avons assisté un client franchiseur dans le cadre d’un litige avec un franchisé. Ce qui faisait la...
Descriptivité et distinctivité des marques
Une marque peut ne pas être descriptive sans être distinctive. En matière de marque on sait qu’un signe ne peut être enregistré comme marque s’il n’est pas distinctif, ou s’il...
La modernisation du droit des marques
Une ordonnance adoptée le 13 novembre dernier modernise le droit des marques français.Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi relative à la croissance et à la...
Le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque Rubik’s Cube constituée de la forme du jeu.Nous avions évoqué cette affaire en 2016, à la suite d’un arrêt...
Forme du recours contre les décisions du directeur de l'INPI
Les recours contre les décisions du directeur de l’INPI peuvent-ils adressés par voie électronique ? La société GO Sport adresse à l’INPI une demande d’enregistrement d’une...
La comparaison d’une marque verbale et d’une marque semi-figurative
Comment s’apprécie l’existence d’un risque de confusion lorsqu’une des marques est verbale et l’autre semi-figurative ? Une société polonaise dépose en 2013 une demande...
Perte de la marque Big Mac : que s’est-il passé?
L’office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) vient d’annuler la marque BIG MAC détenue par Mac Donald’s. Quelles sont les raisons de cette décision ? Cette décision,...
Distinctivité d’un motif utilisé comme marque
Les motifs de Birkenstock moins distinctifs que le rouge de Christian Louboutin ? A partir d’une marque allemande, la société Birkenstock formule une demande d’extension...
C’est la question préjudicielle qui a été soumise à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), à laquelle elle a répondu dans un arrêt du 25 juillet 2018. Dans cette...
Dernier arrêt rendu dans la longue procédure judiciaire sur la marque Giant : la Cour d’appel de Paris confirme la nullité de la marque .Pour rappel, ce contentieux oppose les...
Antériorité d’une dénomination sociale sur une marque
Comment s’apprécie le risque de confusion ? L’article L.711-4 du Code de la propriété intellectuelle liste des signes qui constituent des antériorités pouvant empêcher...
Protection des marque renommées
Une décision du Tribunal de l’Union Européenne portant sur la marque PRADA permet de préciser les contours de la protection des marques renommées. Les marques renommées...
Une couleur peut-elle constituer une marque (suite) ?
Après une décision française, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur les semelles rouges de Christian Louboutin.Nous avions récemment commenté une décision de...
Une couleur peut-elle constituer une marque ?
Un contentieux concernant les chaussures Louboutin vient illustrer cette question. La société Christian Louboutin a annoncé que la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 17...
"La Mafia" porte atteinte à l'ordre public
Le Tribunal de l’Union Européenne annule une marque « La Mafia se sienta a la mesa » pour atteinte à l’ordre public.S’il fait assez peu de doute que les organisations...
De l’importance de présenter ses éléments de preuve à temps
Un arrêt du Tribunal de l’Union Européenne vient de le rappeler dans le cadre d’une procédure de nullité de marque de l’Union Européenne Dans cette affaire, une demande...
Conséquences du Brexit en matière de marques de l’Union Européenne
L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) vient de publier une note sur les conséquences du Brexit en cas d’absence d’accord Le 29 mars 2017, le...
Marque verbale : quelle conséquence sur la protection ?
Quel impact en matière de protection de déposer une marque verbale ?La demande de protection d’une marque peut porter sur différents types de marques. On peut ainsi distinguer,...