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Nullité de marque: le dépôt, rien que le dépôt !
En matière de nullité de marque pour antériorité, l’appréciation du risque de confusion est strictement limitée aux produits et services et au signe tels qu’ils sont visés dans...
Marques : de l’intérêt d’être connu
Les marques renommées bénéficient d’une protection plus large.Au-delà de l’évident intérêt pour le titulaire d’une marque à ce que celle-ci soit la plus connue possible, la...
Attention à ne pas marcher sur les plates-bandes d'Adidas !
Adidas défend sa marque figurative à trois bandes apposée sur ses chaussures et s'oppose à l'enregistrement d'une marque figurative similaire. Rappel des critères d'appréciation...
Une fois le choix du signe utilisé comme marque arrêté, la recherche d’antériorité sera importante.En effet, au-delà d’identifier des marques antérieures, elle peut permettre...