lundi 9 mai 2022

Webinaire Gouache Avocats / Citron / Synergee

Mardi 31 mai 2022, à 11h00

Décret tertiaire : comment se mettre en conformité avant le 30 septembre 2022 ?    

Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire, issu de la loi ELAN, détermine les obligations pour réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire.

Sont concernés les bailleurs et preneurs des bâtiments hébergeant des activités tertiaires (marchandes ou non marchandes ) sur une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m².

Comment respecter ces obligations et déclarer ses consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT avant la date butoir du 30 septembre 2022 ?

Pour vous aiguiller, trois spécialistes répondront aux questions suivantes :

- Quels sont les obligations et objectifs du décret tertiaire ? 
- Comment collecter les données énergétiques sur les sites concernés ?
- Comment automatiser votre reporting énergétique et déclarer sur la plateforme OPERAT  ?
- Comment répartir les obligations entre les parties (bailleur et preneur) ?

Vos intervenants :

Stéphane INGOLD : Avocat, Associé de Gouache Avocats

Laurent DUBERNAIS : C.E.O. de Synergee et Membre du Collège des Experts de la FFF

Vianney Raskin : Fondateur de citron

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Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Nos avocats ont accompagné environ 400 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Ils figurent en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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