mardi 25 janvier 2022

Un nouveau fascicule du jurisclasseur dédié au contrat de franchise mis à jour

Les encyclopédies, ouvrages à fascicules mobiles, sont une référence indiscutable dans le monde juridique français.

Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline.

Actualisées en permanence, elles couvrent toutes les branches du droit : civil, pénal, judiciaire, droit des affaires, fiscal, social, international, notarial, immobilier, public.

Cet ensemble unique de 77 collections soit plus de 400 volumes, sont pour la plupart disponibles sur Lexis 360.

Depuis plusieurs années, Gouache Avocats met à jour les fascicules de l’encyclopédie du jurisclasseur de Lexis Nexis sur le contrat de franchise.

Après la mise à jour des fascicules « Choix de la franchise », « Création du réseau de franchise », et « Rédaction du contrat de franchise » le fascicule « Gestion de la franchise et de l'après-franchise » a été mis à jour et publié en novembre 2021. 

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Nos avocats ont accompagné environ 400 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Ils figurent en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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