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Réseaux de distribution e-commerce

Contrat de franchise : les éléments à décrypter avant de signer (Les Echos Entrepreneurs)

Article paru dans les Echos Entrepreneurs, dans lequel Monsieur Gouache est interviewé. 

Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (Rebondir)

Voici, présentées par Jean-Baptiste Gouache, avocat, quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise.Pour bien...

Le DIP, bouclier légal du futur franchisé (franchise magazine, janvier 2010)

La loi Doubin(*) du 31 décembre 1989 constitue une application particulière de l’exigence général de bonne foi et de loyauté précontractuelle devant exister dans toute relation...

Etat et étude de marché : deux termes distincts (Rebondir)

Un état local de marché est une présentation brève de données brutes. Il doit être délivré par le franchiseur au franchisé dans le DIP. En revanche, le franchiseur n'est pas...

La coiffure, un secteur en pleine effervescence (L'officiel de la franchise)

Article paru dans L'Officiel de la Franchise, à la suite d'un débat organisé par ce magazine, où Jean-Baptiste Gouache est intervenu. 

Services aux entreprises : un marché porteur (L'officiel de la franchise)

L'officiel de la franchise interview Jean-Baptiste Gouache dans un article relatif aux franchises développées dans le secteur des services aux entreprises. 

Les services aux entreprises ne connaîtraient pas la crise (L'Officiel de la franchise)

Quels sont les enjeux et les défis futurs du secteur des services aux entreprises?

Franchisés : le devoir de se renseigner (Les Echos de la franchise)

Le candidat à la franchise doit se renseigner sur le réseau qu'il souhaite intégrer, à partir des données du DIP. Quant au franchiseur, il lui faut se servir de ce document...

A propos de l'éco-contribution sur les imprimés publicitaires, par Gouache Avocats (Law in France)

Les réseaux de commerce organisés et les commerçants qui émettent des imprimés publicitaires ont l’obligation d’acquitter une éco-contribution, selon le principe « pollueur...

Préparer la transmission de son point de vente : droits et devoirs du franchisé (L'officiel de la franchise)

La transmission du point de vente du franchisé est une question déterminante : elle touche à son patrimoine et consacre souvent la récompense d'un investissement financier et...

Volant de la franchise 2009 Quick plus rapide que son ombre ! (L'officiel de la franchise)

L'équipe de Gouache avocats a participé au Volant de la Franchise 2009 organisé par L'officiel de la Franchise.

L'éco-contribution, une taxe sur les imprimés publicitaires (site espace franchise)

Article paru sur Espace-franchise.fr, sur la nécessité pour les franchiseurs de prévoir dans leur contrat de franchise des dispositions relatives aux éco-taxes, et notamment...

L'utilisation du matériel informatique (L'officiel de la franchise)

L'utilisation des outils informatiques dans le cadre des contrats de franchise est une question généralement négligée. Celle-ci revêt pourtant une importance stratégique dans...

Franchiseurs : pensez à votre déclaration Ecofolio et à celle de vos franchisés ! (franchise magazine)

Chaque année en avril, les entreprises qui utilisent plus de 500 kilos de papier par an pour leur communication doivent s'acquitter d'une contribution afin de participer à la...

Etat et étude de marché : deux termes disctincts (le nouvel entrepreneur)

Le franchiseur est tenu, aux termes de la loi Doubin, de délivrer au candidat franchisé un état local de marché. La jurisprudence affirme de manière constante que le franchiseur...

Etat et étude de marché : deux termes distincts (L'officiel de la franchise)

Le DIP délivré par le franchiseur au franchisé doit comprendre un état local de marché, qui rassemble un certain nombre de données brutes. En revanche, le franchisé a le devoir...

Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (L'officiel de la franchise)

Voici quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise. 

Non-concurrence : une clause risquée (Gazette du palais)

Par la mise à disposition d'un savoir-faire et de signes distinctifs, la franchise permet au franchisé de bénéficier, dès l'ouverture de son point de vente et pendant la durée...

Pourquoi payer un droit d'entrée ? (L'officiel de la franchise)

Jean-Baptiste Gouache explique, dans un article paru dans l'Officiel de la franchise, les fonctions et les contreparties du droit d'entrée. 

Non-concurrence : une clause risquée (l'officiel de la franchise)

La mise à disposition de compétences et de signes distinctifs par le franchiseur représente pour lui un risque de détournement de ce savoir-faire par le franchisé lorsque le...