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Réseaux de distribution e-commerce

Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la Franchise - Déc. 2012 - janv. 2013)

Qui peut invoquer la rupture fautive d’un contrat ? Par deux décisions récentes, la Cour de Cassation a ouvert la possibilité d’obtenir réparation à raison  de la rupture...

Devenir franchiseur: combien ça coûte?

Est-ce que ça coûte cher de devenir franchiseur ?  On entend parfois dire que la franchise est le mode de développement du pauvre, en d’autres termes de celui qui serait...

Qui peut devenir franchiseur?

Qui peut devenir franchiseur? En d’autres termes est-ce que tout le monde peut devenir franchiseur, est-ce qu’un dentiste peut devenir franchiseur? Pourquoi pas. Tout le monde...

La sécurité des créances du franchiseur

Cette vidéo évoque la sécurité financière du franchiseur ou du concédant de marque. C'est une question déterminante, le franchiseur exerce plusieurs métiers : celui du...

Vente d'un réseau de franchise

Cession d’un réseau de franchise ou du financement du franchiseur par le capital investissement.Gouache Avocats, cabinet spécialisé en droit de la franchise, explique comment...

Procès et contentieux dans la franchise (Gouache avocats)

Gouache Avocats, avocats en droit de la franchise, explique les causes et les conséquences des litiges survenant entre franchisés et franchiseur. Une vidéo utile à tous les...

Risque d'application du droit du travail au contrat de franchise

Cette vidéo évoque le contrat de commission-affiliation et surtout les risques d'application du droit du travail à la commission-affiliation. Pour rappel, très rapidement, le...

Requalification d'un contrat de franchise

La requalification des contrats de franchise en contrat de travail, un risque grave que les enseignes doivent éviter à tout prix. La réalisation de ce risque entraîne en effet...

Utiliser vos franchisés pour développer votre enseigne

Aujourd’hui, comment transformer vos franchisés en développeurs? C’est une pratique qui nous vient des Etats-Unis et d’Angleterre où elle est connue sous le nom d’area...

Franchise, franchisés et procès

Cette vidéo, animée par Jean-Baptiste Gouache, développe les risques judiciaires liés au recrutement des franchisés. Il existe en effet des risques liés à la signature par les...

Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la franchise, juil-aout 2012)

Information précontractuelle (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 04 avril 2012, n°11-06645)La Cour d’appel, après avoir requalifié un contrat de concession en contrat de franchise,...

Adhap Services : le point de vue juridique (l'Officiel de la franchise, juil-août 2012)

IntroductionLe DIP est complet et contient les informations habituellement requises, sans manque. Le contrat révèle une excellente maitrise de l’organisation d’un réseau de...

Créer son entreprise grâce à la franchise (Rebondir, mars 2012)

Le manuel opératoireJean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, est cité dans le dossier spécial du magazine...

Mon franchiseur a fait faillite (Courrier Cadres et dirigeants, avril 2012)

Conjoncture défavorable, gestion chaotique ou mauvaise appréhension de la franchise ont amené votre tête de réseau à la faillite. Qu’en est-il de votre avenir ? Un point sur vos...

Prévenir les difficultés d'une entreprise franchisée

Intervenants : Jean-Marc Aubault (Associé, Directeur national Filière Franchise et Réseaux KPMG) et Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Cabinet Gouache Avocats)Prévenir les...

Les risques judiciaires liés au recrutement d’un franchisé

Il existe en effet des risques juridiques de recrutement des franchisés que tous les avocats du cabinet Gouache Avocats connaissent du fait de leur pratique judiciaire.Ces...

Une documentation reflétant le sérieux de l'enseigne (L'Officiel de la franchise, septembre 2011)

Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le...

Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ? (Toute_la_franchise.com, juillet 2011)

Dans le dossier relatif au contrat de franchise publié sur le site de Toute-la-franchise.com, Jean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des Experts de la Fédération...

Réformes fiscales : le commerce face à l'avalanche des taxes (L'Argus de l'Enseigne, avril 2011)

Les enseignes, qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux commerciaux, pourraient être les grandes perdantes des récentes réformes fiscales. L'application de la...