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Réseaux de distribution e-commerce

Non-concurrence : une clause risquée (Gazette du palais)

Par la mise à disposition d'un savoir-faire et de signes distinctifs, la franchise permet au franchisé de bénéficier, dès l'ouverture de son point de vente et pendant la durée...

Pourquoi payer un droit d'entrée ? (L'officiel de la franchise)

Jean-Baptiste Gouache explique, dans un article paru dans l'Officiel de la franchise, les fonctions et les contreparties du droit d'entrée. 

Non-concurrence : une clause risquée (l'officiel de la franchise)

La mise à disposition de compétences et de signes distinctifs par le franchiseur représente pour lui un risque de détournement de ce savoir-faire par le franchisé lorsque le...

Financement et cession des réseaux : que doivent savoir les franchiseurs ? (Euphorie magazine)

Que doivent savoir les franchiseurs ?Vous venez de publier un ouvrage sur le financement des réseaux de franchise par le capital investissement. Pouvez-vous nous expliquer ce...

Les clauses d'exclusivité des contrats de distribution à l'épreuve d'internet (Gazette du palais)

Commentaires parus à la Gazette du Palais, en avril 2008, sur un jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29 janvier 2008. L'exploitation d'un site marchand...

Faut-il entrer en bourse ? (Franchise magazine)

Un franchiseur doit-il entrer en bourse pour développer son réseau ?  Tribune libre d'experts publiée par Franchise magazine.com

Accidents en magasin : quelle est la responsabilité du commerçant ? (Fashion Daily News)

Chute de présentoir sur le client, blessure provoquée par des PLV trop anguleuses, chute dans un escalier... la liste des accidents qui peuvent survenir dans une boutique est...

Qui est Jean-Baptiste Gouache ? (l'Officiel de la franchise)

L'Officiel de la Franchise présente Jean-Baptiste Gouache, qui intervient régulièrement comme expert juridique dans cette revue.   

L'immobilier, un secteur en pleine mutation (L'officiel de la franchise)

Article paru dans L'Officiel de la Franchise à la suite d'un débat organisé sur les bouleversements intervenus dans le secteur de l'immobilier, et qui touchent notamment les...

Clause d'exclusivité territoriale : à examiner de près (Franchise magazine)

Article paru dans Franchise magazine en octobre 2007. Contestée par les experts, la clause d'exclusivité territoriale est toujours proposée par la majorité des réseaux. Variable...

Un investisseur au capital d'un franchiseur (L'officiel de la franchise)

Le capital-investissement permet notamment au franchiseur de financer sa croissance. 

Thèse professionnelle sur financement des réseaux de franchise par le capital investissement

Jean-Baptiste GOUACHE est intervenu comme conseil vendeur ou acquéreur sur de nombreuses transactions. Il a rédigé une thèse professionnelle ayant reçu le prix de la Meilleure...

Reporting : quelles sont les règles ? (l'Officiel de la franchise, mai 2012)

Système d'échange d'informations entre le franchiseur et le franchisé, le reporting est un outil de gestion et de management particulièrement utile aux membres du réseau de...

Le risque juridique lié à la délivrance dans le DIP des états de marché

Jean-Baptiste Gouache (Avocat – Associé)Membre du collège des experts de la Fédération Française de la FranchiseL’état de marché est un point de risque juridique pour toutes les...

CA PARIS 6 mars 2013 sur la clause de non-réaffiliation

Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 6 mars 2013, relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...

Le franchisé n’est pas fondé à demander la nullité de son contrat après avoir reconnu l’existence et la transmission du savoir-faire (Toute-la-Franchise, Juin 2015)

Un franchisé ayant manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles,  le franchiseur résilie son contrat de franchise, puis l’assigne en paiement des sommes restées...

AXE RESEAUX Pourquoi la promesse client tient (presque) toujours en franchise

Pourquoi la « promesse client » tient (presque) toujours en franchise !Mieux informé, plus mobile, moins fidèle et parfois capricieux, le client a bien suivi l’évolution du...

KPMG Le financement de la reprise d'un réseau de franchise

1 – Quel est le montant à prendre à compte au moment de financer la reprise d’un réseau ?Réfléchir au bon financement de la reprise d’un réseau de franchise nécessite de bien...

Clauses de non-réaffiliation (CA Paris 6 mars 2013 )

Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de paris en date du 6 mars 2013 relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...