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Réseaux de distribution e-commerce

Préparer la transmission de son point de vente : droits et devoirs du franchisé (L'officiel de la franchise)

La transmission du point de vente du franchisé est une question déterminante : elle touche à son patrimoine et consacre souvent la récompense d'un investissement financier et...

Volant de la franchise 2009 Quick plus rapide que son ombre ! (L'officiel de la franchise)

L'équipe de Gouache avocats a participé au Volant de la Franchise 2009 organisé par L'officiel de la Franchise.

L'éco-contribution, une taxe sur les imprimés publicitaires (site espace franchise)

Article paru sur Espace-franchise.fr, sur la nécessité pour les franchiseurs de prévoir dans leur contrat de franchise des dispositions relatives aux éco-taxes, et notamment...

L'utilisation du matériel informatique (L'officiel de la franchise)

L'utilisation des outils informatiques dans le cadre des contrats de franchise est une question généralement négligée. Celle-ci revêt pourtant une importance stratégique dans...

Franchiseurs : pensez à votre déclaration Ecofolio et à celle de vos franchisés ! (franchise magazine)

Chaque année en avril, les entreprises qui utilisent plus de 500 kilos de papier par an pour leur communication doivent s'acquitter d'une contribution afin de participer à la...

Etat et étude de marché : deux termes distincts (L'officiel de la franchise)

Le DIP délivré par le franchiseur au franchisé doit comprendre un état local de marché, qui rassemble un certain nombre de données brutes. En revanche, le franchisé a le devoir...

Etat et étude de marché : deux termes disctincts (le nouvel entrepreneur)

Le franchiseur est tenu, aux termes de la loi Doubin, de délivrer au candidat franchisé un état local de marché. La jurisprudence affirme de manière constante que le franchiseur...

Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (L'officiel de la franchise)

Voici quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise. 

Non-concurrence : une clause risquée (Gazette du palais)

Par la mise à disposition d'un savoir-faire et de signes distinctifs, la franchise permet au franchisé de bénéficier, dès l'ouverture de son point de vente et pendant la durée...

Pourquoi payer un droit d'entrée ? (L'officiel de la franchise)

Jean-Baptiste Gouache explique, dans un article paru dans l'Officiel de la franchise, les fonctions et les contreparties du droit d'entrée. 

Non-concurrence : une clause risquée (l'officiel de la franchise)

La mise à disposition de compétences et de signes distinctifs par le franchiseur représente pour lui un risque de détournement de ce savoir-faire par le franchisé lorsque le...

Financement et cession des réseaux : que doivent savoir les franchiseurs ? (Euphorie magazine)

Que doivent savoir les franchiseurs ?Vous venez de publier un ouvrage sur le financement des réseaux de franchise par le capital investissement. Pouvez-vous nous expliquer ce...

Les clauses d'exclusivité des contrats de distribution à l'épreuve d'internet (Gazette du palais)

Commentaires parus à la Gazette du Palais, en avril 2008, sur un jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29 janvier 2008. L'exploitation d'un site marchand...

Faut-il entrer en bourse ? (Franchise magazine)

Un franchiseur doit-il entrer en bourse pour développer son réseau ?  Tribune libre d'experts publiée par Franchise magazine.com

Qui est Jean-Baptiste Gouache ? (l'Officiel de la franchise)

L'Officiel de la Franchise présente Jean-Baptiste Gouache, qui intervient régulièrement comme expert juridique dans cette revue.   

Accidents en magasin : quelle est la responsabilité du commerçant ? (Fashion Daily News)

Chute de présentoir sur le client, blessure provoquée par des PLV trop anguleuses, chute dans un escalier... la liste des accidents qui peuvent survenir dans une boutique est...

L'immobilier, un secteur en pleine mutation (L'officiel de la franchise)

Article paru dans L'Officiel de la Franchise à la suite d'un débat organisé sur les bouleversements intervenus dans le secteur de l'immobilier, et qui touchent notamment les...

Clause d'exclusivité territoriale : à examiner de près (Franchise magazine)

Article paru dans Franchise magazine en octobre 2007. Contestée par les experts, la clause d'exclusivité territoriale est toujours proposée par la majorité des réseaux. Variable...

Un investisseur au capital d'un franchiseur (L'officiel de la franchise)

Le capital-investissement permet notamment au franchiseur de financer sa croissance. 

Thèse professionnelle sur financement des réseaux de franchise par le capital investissement

Jean-Baptiste GOUACHE est intervenu comme conseil vendeur ou acquéreur sur de nombreuses transactions. Il a rédigé une thèse professionnelle ayant reçu le prix de la Meilleure...