Generación automatizada de sus contratos
Delega la preparación de tus contratos en… ¡nuestro software!
Debe gestionar la emisión de DIP, contratos y necesita una herramienta para hacerlo en óptimas condiciones de seguridad y productividad.
Nuestro software, programado con SUS modelos de contrato y SU abogado, solo le hace PREGUNTAS FÁCILES, para que pueda generar en unos pocos clics su contrato o su DIP.
Por ejemplo, el software le hace la pregunta: «¿el candidato es multi-franquiciado?» y le propone responder «sí o «no»
Si responde «sí», debe renunciar a la cláusula de no competencia: nuestro software modificará automáticamente las cláusulas afectadas en su contrato.
¡Se acabaron las preguntas existenciales para preparar tus contratos de franquicia o tus DIP!
- ¿Quién debe firmar? Si el candidato es a la vez el licenciatario y el socio de la sociedad franquiciada, pero también el gerente de la sociedad que tiene el control de la sociedad franquiciada, ¿cuántas veces firma? ¿Firma también la fianza?
- Si el candidato es multi-franquiciado y hay que derogar la cláusula de no competencia, ¿qué cláusulas repercute en mi contrato?
- Y si mi candidato quiere crear una empresa, pero aún no está registrada, ¿hay que prever cláusulas específicas?
- ¿La firma electrónica del contrato implica diferentes menciones en el contrato?
Gouache Avocats ha desarrollado un software que le permite:
- introducir los datos de un distribuidor a partir de un cuestionario interactivo personalizado;
- negociar contratos a partir de escenarios definidos y en función del resultado de la negociación, de
- generar en un clic todos los documentos que necesitará para gestionar la relación con este distribuidor a partir de sus propios documentos: DIP, contrato de distribución, precontrato, acuerdo de confidencialidad, enmiendas varias, transacciones / calendarios de pago, cartas tipo, etc.
- firmar en línea estos documentos;
- conservar estos documentos archivados y gestionar sus plazos.
Para cada contrato que debe preparar, programamos (en coordinación con su abogado):
- (i) las preguntas que le hará el software y
- (ii) las cláusulas que se incorporarán a su documento, según las respuestas dadas.
Se pueden incorporar explicaciones y vídeos para que, en cada pregunta, la persona que rellene el cuestionario pueda responder correctamente.
générateur de contrats
Es TU modelo de contrato de franquicia y DIP el que está programado específicamente, con todas las modalidades con las que te encuentras de forma recurrente (master, pluri, multi-franquiciado, corner en tienda…).
Podemos programar todos los contratos, todos los documentos que necesites enviar a tus franquiciados: Contrato de franquiciapero también Convention de preuve, contrato de reserva de zona, adenda al contrato… Ingresa la información sobre el candidato una sola vez (nombre, apellidos, dirección, número de registro de la empresa, información de contacto del holding…) y los datos se implementan en cada modelo de documento que hemos programado.
Usted genera el documento que resulta de sus respuestas al cuestionario, ya sea en Word o en PDF, para la firma electrónica.
¡Gana en productividad, seguridad y comodidad!
Rapidez, seguridad ya que nunca tocas tus Plantillas, facilidad de uso por parte de no juristas, ya sean desarrolladores o asistentes, centralización de la información, durabilidad de la retención.
El servicio es prestado por Franchise DIP, SARL con un capital de 1000€, cuyo domicilio social es 1, rue Vieille à Pont l ‘Evêque, inscrita en el RCS de Lisieux con el número 802072827, representada por su gerente, la Sra. Agnès Fernagut. Los honorarios de programación son fijos en función del número y la naturaleza de los contratos a programar, así como de la complejidad de las condicionalidades a implementar. También se deberán presupuestar honorarios adicionales del abogado para (i) las instrucciones de programación (preguntas a plantear y cláusulas correspondientes) y (ii) el recibo de los documentos resultantes de la programación.
Descubra nuestros servicios asociados
Réseaux de distribution, Concurrence
Rédiger un contrat de franchise
Vous souhaitez créer un réseau de franchise ? Devenir franchiseur ?
Gouache Avocats rédige votre contrat de franchise sur-mesure, pour un développement pérenne et sécurisé de votre réseau.
Vous souhaitez créer un réseau de franchise ? Devenir franchiseur ?
Gouache Avocats rédige votre contrat de franchise sur-mesure, pour un développement pérenne et sécurisé de votre réseau.
Réseaux de distribution, Concurrence
Créer une coopérative de commerçants
Vous ne souhaitez pas capitaliser sur l’organisation créée autrement que par les avantages qu’elle pourrait vous apporter pour votre activité, au même titre que les autres indépendants qui y participent.
Vous êtes persuadés que la force du regroupement est l’indépendance de ses membres et que le regroupement n’existe que par la somme des intérêts de ces membres : il existe par eux et pour eux.
Vous pensez que la gouvernance est plus efficace quand elle est collective et que la coopérative permet à chacun de s’exprimer également.
La coopérative de commerçants est alors probablement adaptée à vos besoins.
Vous ne souhaitez pas capitaliser sur l’organisation créée autrement que par les avantages qu’elle pourrait vous apporter pour votre activité, au même titre que les autres indépendants qui y participent.
Vous êtes persuadés que la force du regroupement est l’indépendance de ses membres et que le regroupement n’existe que par la somme des intérêts de ces membres : il existe par eux et pour eux.
Vous pensez que la gouvernance est plus efficace quand elle est collective et que la coopérative permet à chacun de s’exprimer également.
La coopérative de commerçants est alors probablement adaptée à vos besoins.
Réseaux de distribution, Concurrence
Créer un réseau de commission-affiliation
Vous souhaitez développer votre enseigne en créant votre réseau.
Vous souhaitez toujours pouvoir fixer les prix de vos distributeurs indépendants.
Vous souhaitez avoir une gestion du stock centralisée pour être efficace et que les rayons de vos distributeurs soient toujours pleins en pratiquant du push de marchandises.
Vous souhaitez développer votre enseigne en créant votre réseau.
Vous souhaitez toujours pouvoir fixer les prix de vos distributeurs indépendants.
Vous souhaitez avoir une gestion du stock centralisée pour être efficace et que les rayons de vos distributeurs soient toujours pleins en pratiquant du push de marchandises.
Réseaux de distribution, Concurrence
Créer un réseau de concessionnaires ou de distribution exclusive
Vous souhaitez développer la distribution de vos produits sur votre marché.
Une des clés de succès consiste à organiser au mieux la concurrence territoriale entre vos distributeurs : chacun doit se consacrer à développer les ventes de vos produits sur son marché local.
Dans ce contexte, vous faites de l’exclusivité territoriale de vos distributeurs le principe fondateur de votre réseau.
Vous souhaitez développer la distribution de vos produits sur votre marché.
Une des clés de succès consiste à organiser au mieux la concurrence territoriale entre vos distributeurs : chacun doit se consacrer à développer les ventes de vos produits sur son marché local.
Dans ce contexte, vous faites de l’exclusivité territoriale de vos distributeurs le principe fondateur de votre réseau.
Réseaux de distribution, Concurrence
Créer un réseau de distribution sélective
Vous distribuez un produit de luxe, de prestige ou de haute technicité.
La distribution sélective vous permet de vous assurer que vos produits ne sont pas revendus en dehors de votre réseau de distributeurs agréés.
Vous distribuez un produit de luxe, de prestige ou de haute technicité.
La distribution sélective vous permet de vous assurer que vos produits ne sont pas revendus en dehors de votre réseau de distributeurs agréés.
Réseaux de distribution, Concurrence
Créer un réseau de licence de marque
Vous avez une marque et souhaitez en développer la notoriété en permettant à des indépendants de l’utiliser pour distribuer les produits ou les services auxquels elle est associée.
Dans ce cas, la licence de marque peut vous permettre de créer de la valeur et d’accélérer votre croissance en créant un réseau de distribution.
Vous avez une marque et souhaitez en développer la notoriété en permettant à des indépendants de l’utiliser pour distribuer les produits ou les services auxquels elle est associée.
Dans ce cas, la licence de marque peut vous permettre de créer de la valeur et d’accélérer votre croissance en créant un réseau de distribution.