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Exporter / importer votre enseigne

Contrat international : quel droit applicable ?

Rappel de quelques principes essentiels en matière de choix du droit applicable à un contrat de distribution international.Lors de la conclusion d’un contrat international, se...

Se développer en franchise au Maroc

Le marché Marocain est un marché dans lequel un certain nombre d’enseignes se développent en Franchise. Le droit Marocain ne connaît pas de règles particulières sur le contrat...

L’OHMI fait peau neuve !

L’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), l’office de propriété intellectuelle de l’Union Européenne, sera rebaptisé, à compter du 23 mars 2016 l’EUIPO...

Dépôt de marque à l'étranger : le Groupe Castel en difficulté sur l'antériorité de sa marque

La Cour d'appel de Paris du 4 septembre 2015 a rendu une décision illustrant les difficultés qui peuvent se poser dans le cadre d'une protection de marque à l'étranger. En...

Se développer à l'étranger : L'adaptation du concept

Lorsque l’on envisage de se développer à l’étranger, cela signifie à priori que son concept a séduit et que l’on a trouvé des partenaires intéressés pour développer le concept...

Développement international du réseau de distribution : réglementation des changes et fiscalité

Lorsqu'une tête de réseau de distribution (franchiseur, concédant d'une licence de marque, etc...) envisage un développement international, il est nécessaire de vérifier que le...

La protection de la marque à l'étranger

Le développement d'un réseau de distribution à l'étranger suppose une analyse préalable de la protection de cette marque dans les pays d'implantation : la marque est-elle...

Contrat de master franchise : obligation de loyauté dans son exécution (Franchise Magazine, Mars 2015)

Par un arrêt en date du 7 janvier 2015, la Cour d’appel de Paris, a condamné un franchiseur à verser près de 2 millions d’euros à un de ses master franchisés, « considérant que...

La Suisse

La Suisse ne connait pas de réglementation spécifique à la franchise, pas plus qu’elle ne contient de dispositions équivalentes à celles de la Loi Doubin en matière...

L'Espagne

Franchiser son concept en Espagne, au-delà des aspects économiques et culturels qui peuvent différer d’un pays à un autre, nécessite le respect des règles légales applicables à...

Master Franchise et manuel opérationel (L'officiel de la franchise, juillet août 2011)

Qu’elles soient louangeuses ou critiques, qu’elles concernent les franchisés ou les franchiseurs, les relations contractuelles ou le financement… toutes vos questions sont...

Devenir Master Franchiseur (vidéo Toute-la-franchise, avril 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, explique dans cette vidéo réalisée par Toute-la-franchise.com, comment...

Exporter une franchise au Maghreb (AC franchise, avril 2011)

Jérôme Le Hec, avocat au sein de Gouache Avocat, fort d'une solide expérience dans les pays du Maghreb, compare l'Algérie, le Maroc et la Tunisie dans la perspective d'une...

Exporter sa franchise au Maroc (AC Franchise, avril 2011)

Jérôme Le Hec, avocat au sein de Gouache Avocats, accompagne régulièrement des réseaux dans leur développement international, et bénéficie d'une expérience particulièrement...

Exporter sa franchise en Tunisie (AC Franchise, avril 2011)

Jérôme Le Hec, avocat au sein du cabinet Gouache Avocats, intervient dans cet article publié par AC franchise, pour rappeler quelles questions essentielles il convient de se...

Exporter sa franchise en Algérie (AC Franchise, avril 2011)

Jérôme Le Hec, avocat au barreau de Paris, a pratiqué le droit algérien pendant plusieurs années. C'est donc en spécialiste qu'il attire l'attention des lecteurs d'AC franchise...

Devenir Master Franchiseur

Vous êtes un commerçant ayant développé votre réseau et une organisation suffisante sur votre marché national et vous pouvez de ce fait consacrer des moyens au développement de...

Exporter son enseigne

Comment exporter une enseigne, en particulier une franchise? L’export est un formidable relais de croissance pour les enseignes françaises. Il existe beaucoup de marchés qui...

Comment exporter une franchise ? (AC Franchise TV, mars 2011)

Comment exporter une franchise ?Retrouvez ici une vidéo dans laquelle Jean-Baptiste Gouache explique comment exporter une enseigne, en particulier une franchise.Jean-Baptiste...

Renforcement des compétences internationales de Gouache Avocats, cabinet dédié au conseil des enseignes et des franchiseurs (AC Franchise, décembre 2010)

Article paru sur le site AC Franchise, sur le recrutement de Me Jérôme Le Hec, avocat (Gouache Avocats), ancien associé de KMPG, pour accompagner les enseignes et les...