Agenzia commerciale e vendita diretta
Ottimizza e proteggi la tua rete di agenzie commerciali e di vendita diretta!
Dalla redazione dei contratti alla gestione delle rotture e degli audit, vi accompagniamo con una competenza legale approfondita. Garantisci la conformità e la sostenibilità delle tue relazioni commerciali.
La strutturazione della vostra rete di vendita diretta e la gestione dei vostri intermediari commerciali richiede un quadro giuridico rigoroso.
Agenti commerciali, distributori, commissionari…
Ogni statuto impone regole specifiche che è essenziale controllare per evitare qualsiasi rischio di riqualificazione o contenzioso.
Ti supportiamo nella redazione e nell’audit dei tuoi contratti, nella gestione delle rotture e nella messa in sicurezza di clausole sensibili come la non concorrenza.
Vuoi cedere o adottare una tessera di agente commerciale?
Ti consigliamo sugli aspetti contrattuali e strategici. Con la nostra esperienza, beneficiate di un supporto su misura per garantire la solidità e la redditività della vostra rete commerciale.
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Réseaux de distribution, Concurrence
Organiser votre réseau de vente directe multi-niveau (MLM)
Vous souhaitez distribuer vos produits ou services avec des forces de vente dans lesquelles les vendeurs indépendants sont invités à parrainer de nouveaux vendeurs indépendants, de manière à accroître rapidement l’étendue de votre réseau de distribution.
Ces indépendants peuvent être courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires ou acheteur revendeurs.
Cette organisation de vente directe est licite sous réserve de la prohibition des ventes à la boule de neige et de la vente pyramidale (art. L. 121-15 du code de la consommation).
Vous souhaitez distribuer vos produits ou services avec des forces de vente dans lesquelles les vendeurs indépendants sont invités à parrainer de nouveaux vendeurs indépendants, de manière à accroître rapidement l’étendue de votre réseau de distribution.
Ces indépendants peuvent être courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires ou acheteur revendeurs.
Cette organisation de vente directe est licite sous réserve de la prohibition des ventes à la boule de neige et de la vente pyramidale (art. L. 121-15 du code de la consommation).
Réseaux de distribution, Concurrence
Rédiger un contrat d'intermédiaire de commerce
Vous souhaitez organiser votre distribution en recourant à des intermédiaires de commerce : courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires.
Vous avez besoin de contrats sûrs, qui permettent d’exécuter pleinement votre politique commerciale, en protégeant votre image vis-à-vis de vos clients.
Ces contrats ont vocation à anticiper, dissuader et permettre le règlement des contentieux dans les meilleures conditions possibles.
Vous souhaitez organiser votre distribution en recourant à des intermédiaires de commerce : courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires.
Vous avez besoin de contrats sûrs, qui permettent d’exécuter pleinement votre politique commerciale, en protégeant votre image vis-à-vis de vos clients.
Ces contrats ont vocation à anticiper, dissuader et permettre le règlement des contentieux dans les meilleures conditions possibles.
Réseaux de distribution, Concurrence
Gérer la rupture du contrat d'agent commercial
Vous êtes à la tête d'un réseau d'agents commerciaux et vous souhaitez mettre fin à un contrat d'agence ?
La rupture d'un tel contrat soulève de nombreux enjeux juridiques et financiers, notamment le risque de devoir verser une indemnité compensatrice de clientèle prévue par l'article L134-12 du Code de commerce. Toute erreur dans la gestion de cette rupture peut entraîner des coûts importants et des contentieux longs et complexes.
Vous êtes à la tête d'un réseau d'agents commerciaux et vous souhaitez mettre fin à un contrat d'agence ?
La rupture d'un tel contrat soulève de nombreux enjeux juridiques et financiers, notamment le risque de devoir verser une indemnité compensatrice de clientèle prévue par l'article L134-12 du Code de commerce. Toute erreur dans la gestion de cette rupture peut entraîner des coûts importants et des contentieux longs et complexes.
