DIP elettronico
Rilascia elettronicamente il tuo DIP!
Creato dal 2014 su iniziativa di Gouache Avocats, il DIP elettronico ha dimostrato la sua validità e consente a molte testate di rilasciare i loro DIP elettronicamente, semplificando la vita degli sviluppatori.
Il DIP elettronico è un’interfaccia in modalità SaaS (una volta convalidato il proprio account, è possibile utilizzarlo immediatamente, senza costi di installazione), utilizzata dalle testate delle reti di distribuzione per rilasciare i propri DIP (documenti informativi precontrattuali), utilizzando la firma elettronica del candidato per conservare la prova:
- della ricezione del DIP da parte del candidato,
- dalla data di ricezione del DIP da parte del candidato,
- del contenuto del DIP inviato al candidato.
Sicuro: il DIP elettronico è stato sviluppato sotto il controllo di Gouache Avocats e consente in caso di controversia con un affiliato di fornire la prova del rilascio del DIP.
Pratico: il tuo DIP e i suoi allegati possono essere suddivisi in più documenti pdf. Ci occupiamo di fonderli per l’invio. Ciò consente di dover preparare solo le parti non ricorrenti per ogni invio di DIP.
Risparmio di tempo: il DIP elettronico consente agli sviluppatori di risparmiare molto tempo sulla preparazione del documento, sul rilancio dei candidati (che firmano molto più velocemente di una versione cartacea) e su eventuali viaggi in franchising.
Economico: oltre al risparmio di tempo per gli sviluppatori, si risparmiano i costi di stampa e spedizione tramite LRAR, nonché i costi di archiviazione dei DIP cartacei.
Qualsiasi DIP firmato elettronicamente viene quindi spinto nelle casseforti di una terza parte di fiducia per l’archiviazione con valore probatorio per un periodo di 10 anni. Questo servizio di archiviazione probatoria viene fatturato a €1 a documento al mese, a partire dal mese successivo alla firma del documento, e può essere risolto con un semplice clic nell’interfaccia di tracciamento delle firme.
La prestazione è resa da Franchise DIP, SARL con capitale di 1000€, con sede legale in 1 rue Vieille, a Pont l’Evêque (14130), iscritta al Registro delle Imprese di Lisieux con il numero 802072827, rappresentata dal suo amministratore, la signora Agnès Fernagut
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Vous êtes alors tenu de délivrer une information précontractuelle au contenu réglementé et de prouver que vous l’avez délivrée, au moins 20 jours avant de signer le contrat de distribution.
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Vous avez créé un commerce, inventé un service. Vous avez ensuite développé un réseau de franchise ou de manière plus générale un réseau de distribution. Vous êtes aujourd’hui prêt pour exporter votre enseigne.
Les modèles d’exportation de votre réseau de distribution sont nombreux. Si l’un peut être le modèle dominant de votre expansion international, il est rare qu’il soit l’unique mode opératoire.
Gouache Avocats vous accompagne dans la définition de votre stratégie d'implantation et la rédaction de contrats internationaux.
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