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L'annexe environnementale est obligatoire à compter du 1er janvier 2012 : bailleurs et utilisateurs doivent s'y préparer (Revue Lamy Droit des Affaires septembre 2010)

Après avoir défini des objectifs de réduction de la consommation énergétique des immeubles, le législateur vient de fixer une partie des moyens à utiliser pour y parvenir : la...

La révolution verte des baux commerciaux (Cosmétique Magazine)

A partir du 1er janvier 2012, les propriétaires de centres commerciaux devront assortir leur contrat de bail d'une annexe environnementale. Objectif : faire participer les...

Annexe environnementale : les bailleurs doivent engager la réflexion sans tarder (Francis Lefebvre Bulletin pratique immobilier septembre 2010)

Après avoir défini des objectifs de réduction de la consommation énergétique des immeubles, le législateur vient de fixer une partie des moyens à utiliser pour y parvenir : la...

Le nouveau règlement d'exemption expliqué par Gouache Avocats (Les Echos Entrepreneurs)

Le 20 avril 2010, la Commission Européenne a adopté un nouveau règlement d'exemption ainsi que de nouvelles lignes directrices concernant les accords de distribution. Les...

Promotions : des règles plus souples (Franchise magazine)

Une récente évolution du droit devrait inciter les franchiseurs à proposer des actions marketing plus innovantes et à revoir leurs contrats concernant la politique...

Les experts de la franchise (Franchise magazine)

Carnet d'adresse où Franchise magazine répertorie les experts de la franchise dans divers domaines. Parmi les avocats figure Jean-Baptiste GOUACHE. 

Fiscalité du droit d'entrée (Franchise magazine)

Le droit d'entrée payé par le franchisé doit-il être considéré comme une charge fiscalement déductible ou être inscrit en immobilisation amortissable ? 

Urbanisme commercial : une nouvelle loi en vue (Franchise magazine)

Deux ans après l'entrée en vigueur de la Loi de modernisation de l'économie, les règles qui président à l'implantation de surfaces commerciales doivent à nouveau évoluer. une...

Promotions : plus de souplesse (Franchise magazine)

Une récente évolution du droit communautaire vient d'ouvrir de nouvelles perspectives, qui devraient inciter les enseignes à proposer des actions marketing plus innovantes et à...

Rachat d'un réseau de franchise : l'audit, base de la négociation (Les Echos de la franchise)

Propriété intellectuelle, manuel opératoire, DIP, contrat de franchise... Pour estimer la valeur d'un réseau, il faut analyser la qualité réelle des outils propres à la...

Les enseignes et le bail vert (Partie 1/2)

Cette vidéo présente les normes que bailleurs et preneurs devront respecter. Qu’est-ce qui est du droit positif? Il s'agit d'un cadre extrêmement général qui a été défini par le...

Les experts de Vente directe Magazine

Jean-Baptist GOUACHE intervient comme expert du magazine Vente Directe magazine.  

Réponses aux questions de lecteurs de l'Officiel de la franchise sur la licence de marque, et sur la location gérance (L'officiel de la Franchise)

Jean-Baptiste Gouache répond aux questions des lecteurs, sur la différence entre un contrat de franchise et un contrat de licence de marque, et sur la différence entre un...

Grenelle II, qu'elle sera verte mon enseigne ! (Direct gestion)

Les loi Grenelle de l'environnement vont imposer des objectifs de diminution drastiques des consommations énergétiques, qui vont se traduire en pratique par la conclusion...

Grenelle de l'environnement : le commerce aussi va y passer (site direct gestion)

Les bureaux et les commerces devront réduire leurs consommations d'énergie de manière drastique pour se conformer aux lois Grenelle I et II de l'environnement. En pratique,...

Les baux verts, une urgence pour les franchises (Franchise Magazine)

L'annexe environnementale aux baux commerciaux est obligatoire à compter du 1er janvier 2012. Certains bailleurs comme Unibail ou Immochan, les proposent déjà. Les enseignes...

La loi Doubin a 20 ans (Market journal)

La Loi Doubin qui impose au franchiseur la remise du document d'information pré-contractuelle (ou DIP) au candidat franchisé a fêté ses 20 ans. L'occasion de faire le point sur...

Franchise : la loi Doubin, 20 ans déjà ! (L'Eclaireur Hebdo)

Article paru dans l'Eclaireur, l'hebdo des coiffeurs à  la suite du petit déjeuner organisé par le cabinet Gouache Avocats, Territoires et Marketing et Progressium sur la...

Les 20 ans de la loi Doubin : pratique du DIP

Mardi avait lieu au Ritz à Paris un petit déjeuner-conférence. La presse spécialisée ainsi que des professionnels de la franchise étaient au rendez-vous. L’objectif de cette...

La loi Doubin protège-t-elle vraiment les franchisés ?

20 ans après la promulgation de la Loi Doubin, Jean-Baptiste Gouache fait le bilan des apports et des manques de la Loi Doubin.Un article paru sur le site de...