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Marques : une fiscalité pénalisante pour les franchiseurs (Franchise magazine)

Déposer en son nom personnel la marque que l’on a inventée pour développer son réseau de franchise engendre, lors de sa cession, des coûts fiscaux qui ne doivent pas être...

Franchisés : le devoir de se renseigner (Les Echos de la franchise)

Le candidat à la franchise doit se renseigner sur le réseau qu'il souhaite intégrer, à partir des données du DIP. Quant au franchiseur, il lui faut se servir de ce document...

A propos de l'éco-contribution sur les imprimés publicitaires, par Gouache Avocats (Law in France)

Les réseaux de commerce organisés et les commerçants qui émettent des imprimés publicitaires ont l’obligation d’acquitter une éco-contribution, selon le principe « pollueur...

Préparer la transmission de son point de vente : droits et devoirs du franchisé (L'officiel de la franchise)

La transmission du point de vente du franchisé est une question déterminante : elle touche à son patrimoine et consacre souvent la récompense d'un investissement financier et...

Volant de la franchise 2009 Quick plus rapide que son ombre ! (L'officiel de la franchise)

L'équipe de Gouache avocats a participé au Volant de la Franchise 2009 organisé par L'officiel de la Franchise.

L'éco-contribution, une taxe sur les imprimés publicitaires (site espace franchise)

Article paru sur Espace-franchise.fr, sur la nécessité pour les franchiseurs de prévoir dans leur contrat de franchise des dispositions relatives aux éco-taxes, et notamment...

L'utilisation du matériel informatique (L'officiel de la franchise)

L'utilisation des outils informatiques dans le cadre des contrats de franchise est une question généralement négligée. Celle-ci revêt pourtant une importance stratégique dans...

Franchiseurs : pensez à votre déclaration Ecofolio et à celle de vos franchisés ! (franchise magazine)

Chaque année en avril, les entreprises qui utilisent plus de 500 kilos de papier par an pour leur communication doivent s'acquitter d'une contribution afin de participer à la...

Où en est la franchise en Algérie ? (Franchise magazine)

Si certains faits attestent d'un potentiel réel pour la formule dans ce pays, le marché est balbutiant et les obstacles, notamment d'ordre réglementaire, encore très nombreux...

Etat et étude de marché : deux termes distincts (L'officiel de la franchise)

Le DIP délivré par le franchiseur au franchisé doit comprendre un état local de marché, qui rassemble un certain nombre de données brutes. En revanche, le franchisé a le devoir...

Etat et étude de marché : deux termes disctincts (le nouvel entrepreneur)

Le franchiseur est tenu, aux termes de la loi Doubin, de délivrer au candidat franchisé un état local de marché. La jurisprudence affirme de manière constante que le franchiseur...

Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (L'officiel de la franchise)

Voici quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise. 

Développez votre franchise en Chine (Franchise magazine, janvier 2009)

Jean-Baptiste Gouache, Avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, rappelle dans cet article les spécificités du développement d'une...

Non-concurrence : une clause risquée (Gazette du palais)

Par la mise à disposition d'un savoir-faire et de signes distinctifs, la franchise permet au franchisé de bénéficier, dès l'ouverture de son point de vente et pendant la durée...

Pourquoi payer un droit d'entrée ? (L'officiel de la franchise)

Jean-Baptiste Gouache explique, dans un article paru dans l'Officiel de la franchise, les fonctions et les contreparties du droit d'entrée. 

La protection de la marque (L'officiel de la franchise)

Jean-Baptiste Gouache et Vanessa Bouchara signent un article dans L'Officiel de la Franchise, sur la protection des marques d'un réseau de franchise, et son optimisation. 

Non-concurrence : une clause risquée (l'officiel de la franchise)

La mise à disposition de compétences et de signes distinctifs par le franchiseur représente pour lui un risque de détournement de ce savoir-faire par le franchisé lorsque le...

Promotions : trois techniques décryptées (Fashion Daily News)

Article publié dans Fashion Daily News :Les ventes avec primes, les ventes jumelées et le couponnage sont les techniques d'offres promotionnelles les plus couramment utilisées...

Financement et cession des réseaux : que doivent savoir les franchiseurs ? (Euphorie magazine)

Que doivent savoir les franchiseurs ?Vous venez de publier un ouvrage sur le financement des réseaux de franchise par le capital investissement. Pouvez-vous nous expliquer ce...

Les clauses d'exclusivité des contrats de distribution à l'épreuve d'internet (Gazette du palais)

Commentaires parus à la Gazette du Palais, en avril 2008, sur un jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29 janvier 2008. L'exploitation d'un site marchand...