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Faut-il entrer en bourse ? (Franchise magazine)

Un franchiseur doit-il entrer en bourse pour développer son réseau ?  Tribune libre d'experts publiée par Franchise magazine.com

Qui est Jean-Baptiste Gouache ? (l'Officiel de la franchise)

L'Officiel de la Franchise présente Jean-Baptiste Gouache, qui intervient régulièrement comme expert juridique dans cette revue.   

Accidents en magasin : quelle est la responsabilité du commerçant ? (Fashion Daily News)

Chute de présentoir sur le client, blessure provoquée par des PLV trop anguleuses, chute dans un escalier... la liste des accidents qui peuvent survenir dans une boutique est...

L'immobilier, un secteur en pleine mutation (L'officiel de la franchise)

Article paru dans L'Officiel de la Franchise à la suite d'un débat organisé sur les bouleversements intervenus dans le secteur de l'immobilier, et qui touchent notamment les...

Clause d'exclusivité territoriale : à examiner de près (Franchise magazine)

Article paru dans Franchise magazine en octobre 2007. Contestée par les experts, la clause d'exclusivité territoriale est toujours proposée par la majorité des réseaux. Variable...

Un investisseur au capital d'un franchiseur (L'officiel de la franchise)

Le capital-investissement permet notamment au franchiseur de financer sa croissance. 

Chattawak, menaces sur la commission affiliation (Fashion Daily News)

Prêt-à-porter requalifié le contrat de commission affiliation en contrat d’agent commercial. L’enseigne s’est pourvue en Cassation. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris va-t-il...

Thèse professionnelle sur financement des réseaux de franchise par le capital investissement

Jean-Baptiste GOUACHE est intervenu comme conseil vendeur ou acquéreur sur de nombreuses transactions. Il a rédigé une thèse professionnelle ayant reçu le prix de la Meilleure...

Reporting : quelles sont les règles ? (l'Officiel de la franchise, mai 2012)

Système d'échange d'informations entre le franchiseur et le franchisé, le reporting est un outil de gestion et de management particulièrement utile aux membres du réseau de...

Le risque juridique lié à la délivrance dans le DIP des états de marché

Jean-Baptiste Gouache (Avocat – Associé)Membre du collège des experts de la Fédération Française de la FranchiseL’état de marché est un point de risque juridique pour toutes les...

Le franchisé n’est pas fondé à demander la nullité de son contrat après avoir reconnu l’existence et la transmission du savoir-faire (Toute-la-Franchise, Juin 2015)

Un franchisé ayant manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles,  le franchiseur résilie son contrat de franchise, puis l’assigne en paiement des sommes restées...

La Belgique

Beaucoup d’enseignes françaises envisagent un développement en Belgique en voisines. Certes proche géographiquement et pour partie linguistiquement, peut-on toutefois faire de...

Les Etats-Unis

Développer un réseau de franchise aux Etats Unis peut être assez complexe dans la mesure où il existe plusieurs niveaux de législation applicable et que le système juridique de...

CA PARIS 6 mars 2013 sur la clause de non-réaffiliation

Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 6 mars 2013, relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...

Clauses de non-réaffiliation (CA Paris 6 mars 2013 )

Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de paris en date du 6 mars 2013 relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...

TC Evry 6 février 2013 sur le déséquilibre significatif

Première actualité de notre série « chroniques de jurisprudence », un jugement du tribunal de commerce d’Evry du 6 février 2013.Ce n’est pas très courant de commenter des...

Le déséquilibre significatif dans un contrat de franchise (TC Evry 6 février 2013)

Jean-Baptiste Gouache commente dans cette vidéo un jugement du Tribunal de Commerce d’Evry du 6 février 2013. Dans le Code du Commerce, il existe un article, le L44261...

AXE RESEAUX Pourquoi la promesse client tient (presque) toujours en franchise

Pourquoi la « promesse client » tient (presque) toujours en franchise !Mieux informé, plus mobile, moins fidèle et parfois capricieux, le client a bien suivi l’évolution du...

KPMG Le financement de la reprise d'un réseau de franchise

1 – Quel est le montant à prendre à compte au moment de financer la reprise d’un réseau ?Réfléchir au bon financement de la reprise d’un réseau de franchise nécessite de bien...