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Clause de confidentialité du franchisé (Observatoire de la franchise, mars 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat au barreau de Paris, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) commente sur le site de l'Observatoire de la...

L'emplacement numéro 1 facteur primordial (le nouvel économiste, mars 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat de franchiseurs, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF), négocie régulièrement des baux commerciaux pour...

Loi Doubin : plus de vingt ans après...(Courrier cadres mars 2011)

La loi Doubin du 31 décembre 1989 crée l'obligation de communiquer au candidat à une enseigne un document d'informations précontractuelles, connu sous le nom de DIP, avant tout...

Cession de la marque et contrat de franchise (site toute-la-franchise, mars 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat au service des franchiseurs, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, commente dans cet article publié sur le site...

Le franchiseur est tenu de fournir au candidat à son réseau une information sincère (site toute-la-franchise, mars 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat au service des franchiseurs, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF), commente sur le site de...

Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (Rebondir, mars 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat au barreau de Paris, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, intervient dans le dossier "spécial franchise" du...

Loi Doubin : bon anniversaire ! (Le nouvel entrepreneur, février 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat au service des franchiseurs,  fait le point dans cet article du Nouvel Entrepreneur, sur les apports de la loi Doubin du 31 décembre 1989, qui crée...

Les réseaux de franchise de services à la personne fonctionnent soit en mode prestataire, soit en mode mandataire (AC franchise, janvier 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat au service des franchiseurs, commente un arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2010 relatif aux services à la personne, qui pourrait avoir pour...

Franchiseurs, faites-vous re-marquer ! (franchise magazine, janvier 2011)

Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au service des franchiseurs, membre du collège des experts de la FFF, intervient dans Franchise Magazine avec Cynthia Le Berre pour souligner...

Lois de finances : ce qui va changer à partir de 2011

Dans une lettre d'information du 5 janvier 2011, Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au cabinet Gouache Avocats, expose brièvement les principales mesures de la loi de finances...

Jean-Baptiste Gouache, avocat de franchiseurs, est admis au Collège des experts de la FFF (Les Echos de la Franchise, décembre 2010)

Jean-Baptiste Gouache, fondateur de Gouache Avocats, dont la pratique est reconnue en matière de droti de la franchise, de droit de la distribution et de baux commerciaux, est...

Comment bien choisir sa franchise ? (Me Jean-Baptiste Gouache, Rebondir, janvier 2011)

Voici, présentées par Jean-Baptiste Gouache, avocat en droit de la franchise, quelques pistes de réflexion destinées aux futurs franchisés, porteurs de projets désireux de...

Hôtellerie-restauration : actualités des franchises du secteur (Participation de Me Jean-Baptiste Gouache, avocat en franchise, au débat de l'Officiel de la Franchise, janvier 2011)

Le 7 octobre 2010, L'Officiel de la Franchise organisait un débat autour des franchiseurs du secteur Cafés-Hôtels-Restaurants. Comment se porte le secteur ? Quelles...

Franchiseurs : ne vous laissez pas diffamer ! (Tribune de Me Jean-Baptiste Gouache, avocat, dans L'officiel de la franchise, janvier 2011)

La toile propage parfois des propos diffamatoires pour les enseignes. Les franchiseurs se doivent de réagir s'ils veulent protéger leur réseau.  Jean-Baptiste...

Renforcement des compétences internationales de Gouache Avocats, cabinet dédié au conseil des enseignes et des franchiseurs (AC Franchise, décembre 2010)

Article paru sur le site AC Franchise, sur le recrutement de Me Jérôme Le Hec, avocat (Gouache Avocats), ancien associé de KMPG, pour accompagner les enseignes et les...

Maître Jean-Baptiste Gouache, avocat de franchiseurs, admis au collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (AC Franchise, décembre 2010)

Annonce sur le site AC Franchise de l'admission de Monsieur Jean-Baptiste Gouache, avocat en droit de la franchise, conseil de franchiseurs, au sein du collège des experts de la...

Me Jean-Baptiste Gouache, avocat en droit de la franchise, conseil de franchiseurs, admis au collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (Les Echos Entrepreneur, décembre 2010)

Jean-Baptiste Gouache, avocat en droit de la franchise, conseil de franchiseurs, a été admis au sein du collège des experts de la Fédération française de la franchise (FFF),...

Obligations d'information précontractuelle et mise à jour des DIP (Gouache Avocats pour Toute-la-franchise.com, décembre 2010)

Gouache avocats, cabinet dédié au droit de la franchise, conseil de franchiseurs explique en quoi l'article 35 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux...

Jean-Baptiste Gouache, avocat en droit de la franchise, conseil de franchiseurs, est admis au collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (Toute-la-franchise.com, décembre 2010)

Article paru sur le site Toute-la-franchise.com, annonçant l'admission de Monsieur Jean-Baptiste Gouache, avocat en droit de la franchise, conseil de franchiseurs, au collège...

Location-gérance : un tremplin ? (Interview de Me Jean-Baptiste Gouache, Franchise Magazine, décembre 2010)

Exploiter un fonds sans en être propriétaire : un moyen d'apprendre à gérer son affaire sans trop d'investissements, ni de risques. A condition qu'elle soit assez rentable pour...