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Comment déposer sa marque?

Tout contrat de franchise comporte nécessairement la licence d’une marque et de signes distinctifs, c’est à dire que vous allez permettre à vos franchisés d’exploiter vos...

L'image de l'enseigne sur Internet

Aujourd’hui, vos franchisés et les distributeurs de votre marque utilisent de plus en plus Internet. Il n’est plus possible de segmenter, dans un certain nombre de cas, les...

Franchiseurs, optimisez la fiscalité de vos redevances de marque!

Faut-il pour vous, enseignes, détenir vos marques en France ou est-ce que vous avez intérêt à les détenir au Luxembourg? Très souvent, la marque est un actif important pour les...

Les conditions générales de vente

Jean-Baptiste Gouache, avocat d’enseignes, membre du collège des experts de la fédération française de la franchise, nous parle de l’obligation de disposer de conditions...

La sécurité des créances du franchiseur

Cette vidéo évoque la sécurité financière du franchiseur ou du concédant de marque. C'est une question déterminante, le franchiseur exerce plusieurs métiers : celui du...

Utiliser vos franchisés pour développer votre enseigne

Aujourd’hui, comment transformer vos franchisés en développeurs? C’est une pratique qui nous vient des Etats-Unis et d’Angleterre où elle est connue sous le nom d’area...

La répartition des charges dans le bail commercial

Jean-Baptiste Gouache évoque dans cette vidéo la répartition des charges entre le bailleur et le preneur dans un bail commercial. C’est une question qui vous concerne en tant...

Franchise, franchisés et procès

Cette vidéo, animée par Jean-Baptiste Gouache, développe les risques judiciaires liés au recrutement des franchisés. Il existe en effet des risques liés à la signature par les...

La cession de votre bail commercial

Vous êtes commerçant et vous souhaitez céder votre bail à un repreneur, c’est pour vous une opération importante puisque elle doit se dérouler rapidement, vous assurant la...

Quelle différence entre franchise et licence de marque?

Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, explique quelle est la différence entre un contrat de...

Sachez négocier clause à clause votre bail commercial

Cette vidéo évoque la manière de bien négocier son bail commercial. Le bail est stratégique pour vous, commerçants. Pourquoi? Parce qu’il permet de vous assurer des conditions...

Optimiser la stratégie immobilière de vos franchisés

Afin d'optimiser leur stratégie immobilière et celle de leurs franchisés, les enseignes doivent parfaitement se préparer. C’était justement l’objet d’une conférence organisée le...

Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la franchise, juil-aout 2012)

Information précontractuelle (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 04 avril 2012, n°11-06645)La Cour d’appel, après avoir requalifié un contrat de concession en contrat de franchise,...

Adhap Services : le point de vue juridique (l'Officiel de la franchise, juil-août 2012)

IntroductionLe DIP est complet et contient les informations habituellement requises, sans manque. Le contrat révèle une excellente maitrise de l’organisation d’un réseau de...

Créer son entreprise grâce à la franchise (Rebondir, mars 2012)

Le manuel opératoireJean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, est cité dans le dossier spécial du magazine...

Mon franchiseur a fait faillite (Courrier Cadres et dirigeants, avril 2012)

Conjoncture défavorable, gestion chaotique ou mauvaise appréhension de la franchise ont amené votre tête de réseau à la faillite. Qu’en est-il de votre avenir ? Un point sur vos...

Prévenir les difficultés d'une entreprise franchisée

Intervenants : Jean-Marc Aubault (Associé, Directeur national Filière Franchise et Réseaux KPMG) et Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Cabinet Gouache Avocats)Prévenir les...

Futurs franchisés : choisissez le bon emplacement (Observatoire de la franchise, mai 2012)

Trouver le bon local commercial est capital pour le franchisé et pour le franchiseur. Dans un article consacré au choix de l'emplacement commercial par le franchise,...

La franchise expliquée par les experts de la FFF : sortie du tome III (AC franchise.com, mars 2012)

Annonce de la sortie de l'ouvrage collectif "Le Défi de la Réussite partagée", écrit par les membres du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise....