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Gérer la détention de la marque (L'officiel de la Franchise)

Article paru dans L'Officiel de la Franchise sur les différentes manières de gérer la détention de la marque par le créateur du réseau de franchise. 

Gérer la détention de la marque (Le Nouvel entrepreneur)

Article paru dans le nouvel entrepreneur sur les différentes manières de gérer la détention d'une marque pour le créateur du réseau de franchise. 

Jean-Baptiste Gouache et Antoine Vigneras - Marques : une fiscalité pénalisante (Franchise magazine)

Un arrêt du Conseil d' Etat en date du 3 septembre 2008 est venu préciserl e régime de taxation du produit de cession d'une marque détenue par une personne physique.

Les services aux entreprises ne connaîtraient pas la crise (L'Officiel de la franchise)

Quels sont les enjeux et les défis futurs du secteur des services aux entreprises?

Marques : une fiscalité pénalisante pour les franchiseurs (Franchise magazine)

Déposer en son nom personnel la marque que l’on a inventée pour développer son réseau de franchise engendre, lors de sa cession, des coûts fiscaux qui ne doivent pas être...

Franchisés : le devoir de se renseigner (Les Echos de la franchise)

Le candidat à la franchise doit se renseigner sur le réseau qu'il souhaite intégrer, à partir des données du DIP. Quant au franchiseur, il lui faut se servir de ce document...

A propos de l'éco-contribution sur les imprimés publicitaires, par Gouache Avocats (Law in France)

Les réseaux de commerce organisés et les commerçants qui émettent des imprimés publicitaires ont l’obligation d’acquitter une éco-contribution, selon le principe « pollueur...

Volant de la franchise 2009 Quick plus rapide que son ombre ! (L'officiel de la franchise)

L'équipe de Gouache avocats a participé au Volant de la Franchise 2009 organisé par L'officiel de la Franchise.

Préparer la transmission de son point de vente : droits et devoirs du franchisé (L'officiel de la franchise)

La transmission du point de vente du franchisé est une question déterminante : elle touche à son patrimoine et consacre souvent la récompense d'un investissement financier et...

L'éco-contribution, une taxe sur les imprimés publicitaires (site espace franchise)

Article paru sur Espace-franchise.fr, sur la nécessité pour les franchiseurs de prévoir dans leur contrat de franchise des dispositions relatives aux éco-taxes, et notamment...

L'utilisation du matériel informatique (L'officiel de la franchise)

L'utilisation des outils informatiques dans le cadre des contrats de franchise est une question généralement négligée. Celle-ci revêt pourtant une importance stratégique dans...

Franchiseurs : pensez à votre déclaration Ecofolio et à celle de vos franchisés ! (franchise magazine)

Chaque année en avril, les entreprises qui utilisent plus de 500 kilos de papier par an pour leur communication doivent s'acquitter d'une contribution afin de participer à la...

Où en est la franchise en Algérie ? (Franchise magazine)

Si certains faits attestent d'un potentiel réel pour la formule dans ce pays, le marché est balbutiant et les obstacles, notamment d'ordre réglementaire, encore très nombreux...

Etat et étude de marché : deux termes distincts (L'officiel de la franchise)

Le DIP délivré par le franchiseur au franchisé doit comprendre un état local de marché, qui rassemble un certain nombre de données brutes. En revanche, le franchisé a le devoir...

Etat et étude de marché : deux termes disctincts (le nouvel entrepreneur)

Le franchiseur est tenu, aux termes de la loi Doubin, de délivrer au candidat franchisé un état local de marché. La jurisprudence affirme de manière constante que le franchiseur...

Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (L'officiel de la franchise)

Voici quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise. 

Non-concurrence : une clause risquée (Gazette du palais)

Par la mise à disposition d'un savoir-faire et de signes distinctifs, la franchise permet au franchisé de bénéficier, dès l'ouverture de son point de vente et pendant la durée...

Développez votre franchise en Chine (Franchise magazine, janvier 2009)

Jean-Baptiste Gouache, Avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, rappelle dans cet article les spécificités du développement d'une...

La protection de la marque (L'officiel de la franchise)

Jean-Baptiste Gouache et Vanessa Bouchara signent un article dans L'Officiel de la Franchise, sur la protection des marques d'un réseau de franchise, et son optimisation. 

Pourquoi payer un droit d'entrée ? (L'officiel de la franchise)

Jean-Baptiste Gouache explique, dans un article paru dans l'Officiel de la franchise, les fonctions et les contreparties du droit d'entrée.