Tous nos articles

Nous avons classé tous nos articles par rubrique et par type de contrat. Vous pouvez également trier les articles par type de contenu : publications (gris foncé), vidéos (rose) ou dossiers thématiques (gris clair).
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact

  • Filtres :

Les experts de la franchise (Franchise magazine, octobre 2010)

Franchise Magazine répertorie dans son numéro d'octobre 2010 les experts en matière de franchise, dans différents domaines. Parmi les avocats recommandés par le magazine figure...

Fiscalité de la marque (Franchise Magazine)

La valeur et les revenus d'une marque augmentent avec le développement du réseau. Conséquences : des charges fiscales qui peuvent s'avérer très lourdes si le franchiseur n'y...

Quelle assistance ? (Franchise magazine)

Article de Laure Guiserix,  dans lequel Jean-Baptiste Gouache est interviewé, sur le rôle du franchiseur en termes d'animation de son réseau et notamment sur l'assistance due au...

Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (Le nouvel entrepreneur, octobre 2010)

Jean-Baptiste Gouache livre dans cet article quelques pistes de réflexion pour les candidats à la franchise : choisir le bon réseau nécessite de comparer les différentes...

L'annexe environnementale est obligatoire à compter du 1er janvier 2012 : bailleurs et utilisateurs doivent s'y préparer (Revue Lamy Droit des Affaires septembre 2010)

Après avoir défini des objectifs de réduction de la consommation énergétique des immeubles, le législateur vient de fixer une partie des moyens à utiliser pour y parvenir : la...

La révolution verte des baux commerciaux (Cosmétique Magazine)

A partir du 1er janvier 2012, les propriétaires de centres commerciaux devront assortir leur contrat de bail d'une annexe environnementale. Objectif : faire participer les...

Annexe environnementale : les bailleurs doivent engager la réflexion sans tarder (Francis Lefebvre Bulletin pratique immobilier septembre 2010)

Après avoir défini des objectifs de réduction de la consommation énergétique des immeubles, le législateur vient de fixer une partie des moyens à utiliser pour y parvenir : la...

Annexe environnementale : les bailleurs doivent engager la réflexion sans tarder (Bulletin Rapide de Droit des Affaires, septembre 2010)

La loi du 3 août 2009, dite Grenelle I, avait fixé les objectifs nationaux pour parvenir à une réduction de consommation d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire privé...

Le nouveau règlement d'exemption expliqué par Gouache Avocats (Les Echos Entrepreneurs)

Le 20 avril 2010, la Commission Européenne a adopté un nouveau règlement d'exemption ainsi que de nouvelles lignes directrices concernant les accords de distribution. Les...

Promotions : des règles plus souples (Franchise magazine)

Une récente évolution du droit devrait inciter les franchiseurs à proposer des actions marketing plus innovantes et à revoir leurs contrats concernant la politique...

Urbanisme commercial : une nouvelle loi en vue (Franchise magazine)

Deux ans après l'entrée en vigueur de la Loi de modernisation de l'économie, les règles qui président à l'implantation de surfaces commerciales doivent à nouveau évoluer. une...

Promotions : plus de souplesse (Franchise magazine)

Une récente évolution du droit communautaire vient d'ouvrir de nouvelles perspectives, qui devraient inciter les enseignes à proposer des actions marketing plus innovantes et à...

Les experts de la franchise (Franchise magazine)

Carnet d'adresse où Franchise magazine répertorie les experts de la franchise dans divers domaines. Parmi les avocats figure Jean-Baptiste GOUACHE. 

Fiscalité du droit d'entrée (Franchise magazine)

Le droit d'entrée payé par le franchisé doit-il être considéré comme une charge fiscalement déductible ou être inscrit en immobilisation amortissable ? 

Rachat d'un réseau de franchise : l'audit, base de la négociation (Les Echos de la franchise)

Propriété intellectuelle, manuel opératoire, DIP, contrat de franchise... Pour estimer la valeur d'un réseau, il faut analyser la qualité réelle des outils propres à la...

Les enseignes et le bail vert (Partie 1/2)

Cette vidéo présente les normes que bailleurs et preneurs devront respecter. Qu’est-ce qui est du droit positif? Il s'agit d'un cadre extrêmement général qui a été défini par le...

Réponses aux questions de lecteurs de l'Officiel de la franchise sur la licence de marque, et sur la location gérance (L'officiel de la Franchise)

Jean-Baptiste Gouache répond aux questions des lecteurs, sur la différence entre un contrat de franchise et un contrat de licence de marque, et sur la différence entre un...

Les experts de Vente directe Magazine

Jean-Baptist GOUACHE intervient comme expert du magazine Vente Directe magazine.  

Grenelle II, qu'elle sera verte mon enseigne ! (Direct gestion)

Les loi Grenelle de l'environnement vont imposer des objectifs de diminution drastiques des consommations énergétiques, qui vont se traduire en pratique par la conclusion...

Grenelle de l'environnement : le commerce aussi va y passer (site direct gestion)

Les bureaux et les commerces devront réduire leurs consommations d'énergie de manière drastique pour se conformer aux lois Grenelle I et II de l'environnement. En pratique,...