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Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?

La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.Notamment, - Si la cession...

Requalification d’un contrat de location-gérance en sous location commerciale

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en date du 3 décembre 2015, précisant dans quel délai un locataire gérant peut agir judiciairement pour demander la...

Rupture brutale : quid en cas de cession de fonds de commerce

Lorsque vous reprenez un fonds de commerce, la question se pose de savoir quels contrats vous sont transférés et dans quelle mesure il vous est possible d'y mettre un terme. Si...

Loi ESS : quelles conséquences pour les réseaux de franchise ?

Article à jour de la loi Macron du 6 août 2015.Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés de tout projet de cession...

Comment investir dans l'immobilier ? (Courrier, Cadres & Dirigeants, Avril 2013)

Quel investissement immobilier ?Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier pour votre retraite, et vous vous demandez quel support est le mieux adapté à votre...

Les enseignes PROCOS face à la flambée des loyers commerciaux (Franchise Magazine, 25 oct. 2012)

Les enseignes réunies au sein de la fédération PROCOS alertent sur l'évolution du poids des loyers et des charges qu'elles subissent: leur taux d'effort augmente. Faisant le...

La répartition des charges dans le bail commercial

Jean-Baptiste Gouache évoque dans cette vidéo la répartition des charges entre le bailleur et le preneur dans un bail commercial. C’est une question qui vous concerne en tant...

La cession de votre bail commercial

Vous êtes commerçant et vous souhaitez céder votre bail à un repreneur, c’est pour vous une opération importante puisque elle doit se dérouler rapidement, vous assurant la...

Sachez négocier clause à clause votre bail commercial

Cette vidéo évoque la manière de bien négocier son bail commercial. Le bail est stratégique pour vous, commerçants. Pourquoi? Parce qu’il permet de vous assurer des conditions...

L'annexe environnementale des baux commerciaux

Cette vidéo présente les normes que le  bailleur et le preneur devront respecter. Qu’est ce qui est aujourd’hui du droit positif, c’est un cadre extrêmement général qui a été...

Optimiser la stratégie immobilière de vos franchisés

Afin d'optimiser leur stratégie immobilière et celle de leurs franchisés, les enseignes doivent parfaitement se préparer. C’était justement l’objet d’une conférence organisée le...

Futurs franchisés : choisissez le bon emplacement (Observatoire de la franchise, mai 2012)

Trouver le bon local commercial est capital pour le franchisé et pour le franchiseur. Dans un article consacré au choix de l'emplacement commercial par le franchise,...

Internet : de nouveaux territoires à organiser (L'Express, juillet 2011)

A la suite du petit déjeuner organisé par Progressium sur le thème "Les enseignes et internet", Jacques Gautrand publie dans l'Express un article sur les problématiques posées...

Négocier un bail commercial

Le rôle du franchiseur est déterminant parce que l’emplacement commercial est le nerf de la guerre dans le développement. Le rythme du développement du réseau va dépendre en...

Les enseignes et le bail vert (Partie 2/2)

Le Ritz accueillait le 29 juin 2010 un petit déjeuner thématique. Au menu, l’impact de la loi Grenelle 2 sur les enseignes situées dans le tertiaire privé, de type galeries...

Recherche d'un emplacement commercial (AC Franchise TV, mars 2011)

De la négociation du bail commercial et de ses annexes à sa gestion quotidienne, l'emplacement commercial d'un point de vente est un choix stratégique pour un franchiseur et...

L'emplacement numéro 1 facteur primordial (le nouvel économiste, mars 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat de franchiseurs, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF), négocie régulièrement des baux commerciaux pour...

Fiscalité du droit au bail (Contribution de Gouache Avocats pour Franchise Magazine décembre 2010)

Le droit au bail payé lors de l'entrée dans les locaux commerciaux est-il un supplément de loyer déductible du résultat fiscal sur la durée du bail ou bien un actif incorporel...

Fiscalité du droit au bail (Franchise Magazine novembre 2010)

Le droit au bail payé lors de l'entrée dans les locaux commerciaux représente, pour le franchiseur succursaliste ou le franchisé, une dépense importante lorsque l'emplacement...

Les baux triple net face au défi de l'obligation de délivrance du bailleur (Me Jean-Baptiste Gouache, L'Argus de l'enseigne novembre 2010)

Les baux désignés sous le vocable « triple net » assurent aux propriétaires bailleurs des centres commerciaux une rentabilité nette de toutes charges d’exploitation,...