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Ventes et approvisionnements

Le diable se cache dans les détails - L'approvisionnement (l'Express, HS Février 2014)

L'approvisionnement Le contrat précise les modalités d’approvisionnement des franchisés. Soit le franchiseur agit comme centrale d'achat ou comme centrale de référencement. Dans...

Rupture brutale d'une relation commerciale établie

Jean baptiste gouache, avocat de commerçants, d’enseignes et de franchiseurs en particulier, expert auprès de la fédération française de la franchise, nous parle de la rupture...

Les conditions générales de vente

Jean-Baptiste Gouache, avocat d’enseignes, membre du collège des experts de la fédération française de la franchise, nous parle de l’obligation de disposer de conditions...

Cadeaux, remises : quelle fiscalité ? (franchise magazine, juin-juillet 2011)

Les programmes de fidélisation posent des questions en matière d'impôt sur les société, qui peuvent concerner les franchiseurs comme les franchisés :- doit-on rattacher la...

Franchiseurs, franchisés : quelle fiscalité pour vos programmes de fidélisation ? (Franchise magazine, mai 2011)

Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au sein du cabinet Gouache Avocats, dépeint brièvement dans cet article publié sur franchisemagazine.com, quelles problématiques fiscales se...

Promotions : des règles plus souples (Franchise magazine)

Une récente évolution du droit devrait inciter les franchiseurs à proposer des actions marketing plus innovantes et à revoir leurs contrats concernant la politique...

Promotions : plus de souplesse (Franchise magazine)

Une récente évolution du droit communautaire vient d'ouvrir de nouvelles perspectives, qui devraient inciter les enseignes à proposer des actions marketing plus innovantes et à...

L'éco-contribution, une taxe sur les imprimés publicitaires (site espace franchise)

Article paru sur Espace-franchise.fr, sur la nécessité pour les franchiseurs de prévoir dans leur contrat de franchise des dispositions relatives aux éco-taxes, et notamment...

Franchiseurs : pensez à votre déclaration Ecofolio et à celle de vos franchisés ! (franchise magazine)

Chaque année en avril, les entreprises qui utilisent plus de 500 kilos de papier par an pour leur communication doivent s'acquitter d'une contribution afin de participer à la...

Promotions : trois techniques décryptées (Fashion Daily News)

Article publié dans Fashion Daily News :Les ventes avec primes, les ventes jumelées et le couponnage sont les techniques d'offres promotionnelles les plus couramment utilisées...