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Réseaux de distribution, Concurrence
Master Franchise : Quelles clauses prévoir ?
Le recours à un schéma de master franchise dans le cadre d’un développement international implique de prévoir des clauses spécifiques. La Master Franchise est une modalité contractuelle souvent utilisée en matière de développement international. Dans ce schéma, le franchiseur va donner le dr…
Réseaux de distribution, Concurrence
Développer son réseau à l'international
Vous savez que votre concept pourrait facilement s’exporter à l’étranger ? Vous avez déjà des investisseurs qui souhaitent dupliquer votre concept ? Quelles sont les spécificités d’un développement à l’international ? Replay du webinar animé le 7 octobre 2020 par Jean…
Réseaux de distribution, Concurrence
Contrat international : quel droit applicable ?
Rappel de quelques principes essentiels en matière de choix du droit applicable à un contrat de distribution international. Lors de la conclusion d’un contrat international, se pose toujours la question du choix du droit applicable. S’il est usuel pour les enseignes de choisir le droit de le…
Réseaux de distribution, Concurrence
Opposabilité de la clause attributive de juridiction
Une société accepte nécessairement la transmission d’un contrat vers un nouveau vendeur, y compris la clause attributive de juridiction qu’elle convient, en continuant à passer des commandes et à accepter les livraisons de cette société.
Réseaux de distribution, Concurrence
Contrats internationaux : quel tribunal compétent en cas de rupture fautive ?
Une récente décision de la Cour de cassation rappelle les principes en matière de compétence internationale. Lorsqu’un contrat international ne comporte pas de clause définissant la juridiction applicable en cas de litige, il convient d’appliquer les règles de droit international privé et no…
Réseaux de distribution, Concurrence
Application du droit français à l’agent commercial situé hors UE
Il doit être fait application de l’article L341-1 du code de commerce à un contrat soumis au droit français en application de la Convention de la Haye, quand bien même l’agent commercial est établi et exerce en dehors du territoire de l’UE.
Réseaux de distribution, Concurrence
En Belgique la franchise de distribution est une concession de vente
Les règles d’indemnisation en fin de contrat de concession de vente sont-elles applicables en franchise ? Une décision récente d’un tribunal belge va coûter très cher aux franchiseurs français cessant leurs relations avec leurs franchisés belges. Le droit belge comporte une règlementation sp…