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Vente à système pyramidal : précisions sur l’élément intentionnel de l’infraction
La Cour de cassation précise l’élément moral du délit d’offre d’adhésion à une chaîne de vente pyramidale prévu à l’article L.122-6 2° du Code de la consommation. Par un arrêt du 6 avril 2016, la Cour de cassation apporte des précisions sur la définition de l’élément moral de l’infraction d’…