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Réseaux de distribution, Concurrence
La Cour de cassation précise les critères du dénigrement constitutif d’un abus de position dominante
Dans l’Affaire Lucentis/Avastin, La Chambre commerciale vient de rendre un arrêt intéressant qui redéfinit les contours du dénigrement constitutif d’un abus de position dominante.
Réseaux de distribution, Concurrence
Analyse des sanctions récentes en droit de la concurrence
Les sanctions en droit de la concurrence en France et dans l’Union européenne ont été particulièrement marquantes en 2024 et 2025, avec des montants record et des cas emblématiques concernant des pratiques anticoncurrentielles, des ententes et des abus de position dominante.
Réseaux de distribution, Concurrence
Droit de la concurrence : comment protéger son entreprise ?
Pour protéger une entreprise en droit de la concurrence, il est essentiel de comprendre les pratiques prohibées et les mécanismes de défense et de prévention.
Réseaux de distribution, Concurrence
Cautionnement disproportionné: à qui la charge de la preuve?
La Cour de cassation précise à qui incombe la charge de la preuve lorsqu’il est invoqué un cautionnement disproportionné. Il est fréquent dans les réseaux de distribution que les enseignes sollicitent des engagements de cautions à leur profit. Ces engagements peuvent être pris par le dirige…