Des réponses à l’ensemble
de vos problématiques

Explorer nos solutions et ressources :

Sélectionnez la sous rubrique qui vous intéresse

Plus de contenus pour vous informer

Réseaux de distribution, Concurrence

Franchiseurs, comment protéger son concept architectural ?

Il est primordial pour les franchiseurs de disposer des outils juridiques leur permettant de protéger leur concept architectural et d’agir contre les franchisés qui seraient tentés de reproduire les agencements et aménagements du franchiseur dans leur point de vente et à la suite de la cessa…

Contactez nos avocats

Premier rendez-vous de qualification de besoin gratuit