Etendre la protection de votre marque
Le développement d’un réseau de distribution à l’étranger suppose une analyse préalable de la protection de cette marque dans les pays d’implantation : la marque est-elle toujours distinctive dans la langue parlée dans ce pays ? Faut-il la modifier pour éviter une connotation négative ? Quelles sont les modalités de dépôt de la marque ? Est-elle déjà protégée ou faut-il la protéger ?
Dans ce dernier cas, il peut être utile, selon les projets de développement du réseau de distribution à l’international, de protéger la marque au niveau communautaire, ou de l’enregistrer auprès de l’OHMI.
Dans certains pays, enfin, il convient de s’adresser au bureau local pour enregistrer la marque, et bien souvent de s’adresser à des agents locaux pour effectuer le dépôt.
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Etendre la protection de vos marques
Un dépôt de marque offre à son titulaire une protection territoriale spéciale et limitée.
Une marque est protégée soit pour le territoire d’un Etat (par exemple la France), soit pour un ensemble d’Etat proposant un droit de marque unitaire pour l’ensemble du territoire de ses Etats membres (par exemple au sein de l’Union Européenne pour lequel un dépôt européen _à faire en sus du dépôt français_ est prévu).
A chaque fois que vous voulez développer votre activité à l’international, il faudra enregistrer votre marque dans le pays concerné.
Un dépôt de marque offre à son titulaire une protection territoriale spéciale et limitée.
Une marque est protégée soit pour le territoire d’un Etat (par exemple la France), soit pour un ensemble d’Etat proposant un droit de marque unitaire pour l’ensemble du territoire de ses Etats membres (par exemple au sein de l’Union Européenne pour lequel un dépôt européen _à faire en sus du dépôt français_ est prévu).
A chaque fois que vous voulez développer votre activité à l’international, il faudra enregistrer votre marque dans le pays concerné.
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