Protéger son concept commercial

Comment est-ce que je peux protéger mon concept commercial?

La première idée à retenir est que le concept commercial en lui-même n’est pas protégeable. On ne protège pas une idée ou un concept de manière générique. En revanche, la propriété intellectuelle fournit des outils pour protéger des éléments du concept. Donc le travail qui doit être effectué par l’enseigne est d’identifier les éléments qui peuvent faire l’objet d’une protection particulière par la propriété intellectuelle. Ces éléments devront être suffisamment représentatifs du concept. 

Par exemple, un concept architectural peut être protégé au titre du droit d’auteur. Si l’agencement du point de vente constitue une véritable œuvre d’esprit, qu’il est original, à ce moment il fera l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Il convient alors d’acquérir ces droits auprès de l’architecte qui aura réalisé cette charte architecturale.

De la même manière du mobilier qui aura été dessiné spécifiquement pour l’enseigne peut par exemple faire l’objet de dépôt au titre de dessin ou modèle si les conditions de protection sont réunies. Les bases de données ou les logiciels peuvent également être protégés par des droits spécifiques : droit d’auteur ou droits voisins, droit sui generis du producteur de données par exemple. 

Il y a donc un travail qui doit être fait pour chaque enseigne pour savoir quels sont les éléments qui au sein de leur concept peuvent faire l’objet d’une protection particulière. Puis cette protection est élaborée en recourant à toutes les techniques de la propriété intellectuelle : les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur. 

La propriété intellectuelle comportera le cas échéant des lacunes. Ces lacunes peuvent être comblées par le contrat de franchise, c’est à dire que l’on peut décrire dans le contrat de franchise des éléments que le franchisé s’interdira d’exploiter par la suite, à la cessation du contrat, en établissant qu’ils sont la propriété du franchiseur et font partie intégrante du concept qui n’est mis à disposition que pour la durée du contrat de franchise. Cette protection contractuelle vient compléter efficacement la protection offerte par la propriété intellectuelle. 

On voit par conséquent qu’il y a une démarche très technique qui est à opérer. Gouache avocats accompagne sa clientèle de franchiseurs et d’enseignes dans la démarche de protection globale du concept en aidant les enseignes à identifier les marqueurs de leur identité et en assurant la protection de chacun de ces marqueurs.