20 janvier 2022 : Webinar Actualités du droit de la franchise 2021
Gouache Avocats vous invite le 20 janvier 2022 à son rendez-vous annuel consacré au droit de la franchise, organisé en partenariat avec la Revue Contrats, Concurrence, Consommation.
Comme chaque année, la publication de notre chronique annuelle sur l’actualité du droit de la franchise dans la revue Contrats, Concurrence, Consommation, est l’occasion de réunir les juristes d’enseignes autour d’un évènement :
Animé par Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Associé de Gouache)
et Martine Behar-Touchais (Of Counsel chez Gouache, Professeur de droit privé à Paris 1 Panthéon Sorbonne, Ancien membre du Collège du Conseil de la Concurrence).
Outre le commentaire de la jurisprudence relative à la qualification du contrat de franchise, sa formation, son exécution et sa fin, un commentaire significatif du projet de règlement européen d’exemption, par catégorie des ententes verticales, appelé à remplacer le règlement 330/2010, à compter du 1er juin 2022, sera présenté de manière pratique, sous l’angle de l’adaptation des contrats de franchise au nouveau texte.
L’objectif de ce webinar est de faire la synthèse de cette actualité foisonnante.
Le texte de la chronique parue dans la revue Contrats Concurrence Consommation sera adressé aux participants.
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