Besoin d’un avocat pour sécuriser les termes de votre offre ou engagement précontractuel avant la conclusion d’un bail commercial, ou d’un acte d’acquisition portant sur un droit au bail, un fonds de commerce ou les titres d’une société ?
Dans le cadre de la rédaction de votre offre d’intérêt (L.O.I), ou de la révision du projet d’offre rédigé par l’autre partie (le bailleur, son mandataire ou le vendeur), nous vous aidons à :
- Exprimer votre offre en la sécurisant,
- Bloquer l’affaire en la conditionnant à des aspects financiers et/ou techniques,
- Encadrer le périmètre et le délai de votre engagement.
Rédaction ou révision de votre lettre d'intention : quelle méthodologie ?
Nous prenons le temps de vous écouter pour tenir compte de votre projet, de son contexte et des besoins qui vous animent.
Nous rédigeons un premier projet ou révisons le projet soumis par l’autre partie par des commentaires en marge du document :
- Vous suggérant des clauses favorables à vos intérêts (par le système du mark up)
- Attirant votre attention sur d’éventuels risques juridiques ou financiers : réunion au cabinet ou en Visio pour traiter les points clés commentés avec vous et répondre à vos questions.
Rédaction ou révision de votre lettre d'intention : notre engagement sur le livrable
- Vous disposerez d’un document (la lettre d’intention) vous permettant de poursuivre la réalisation de votre projet en auditant les éléments financiers, comptables, juridiques et techniques dont vous aurez sollicité la communication,
- Grâce aux précautions rédactionnelles prises dans la lettre d’intention, et à l’issue de la période d’audit des éléments susvisés, vous disposerez de la faculté soit de conclure le contrat annoncé dans la lettre d’intention soit de reprendre votre liberté.
La lettre d’intention (ou Letter Of Intent / L.O.I) constitue un acte de commerce au sens de l’article L 110-1 du Code de commerce.
Dans la chaîne des actes, elle est le premier engagement des preneurs, têtes de réseau ou commerçants indépendants, pour réserver un emplacement, développer ou gérer un parc immobilier.
Elle permet à l’exploitant de justifier des engagements pris dans le cadre de son activité.
Elle détermine les grandes lignes du bail commercial ou de l’acte d’acquisition (que celui porte sur un droit au bail, un fonds de commerce ou les parts sociales d’une société propriétaire d’un site commercial).
Elle permet de prévenir les malentendus et donc les litiges sur la teneur du bail commercial ou de l’acte d’acquisition.
Stéphane Ingold
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
Nicolas Pchibich
Avocat associé
Responsable "Immobilier commercial"
