Développer son enseigne à l'international

Vous avez créé un commerce, inventé un service. Vous avez ensuite développé un réseau de franchise ou de manière plus générale un réseau de distribution. Vous êtes aujourd’hui prêt pour exporter votre enseigne.

Les modèles d’exportation de votre réseau de distribution sont nombreux. Si l’un peut être le modèle dominant de votre expansion international, il est rare qu’il soit l’unique mode opératoire.

Stratégie d’implantation à l’étranger de votre enseigne

Gouache Avocats vous assiste pour déterminer le schéma d’investissement le plus adéquat : bureau de liaison pour étudier le marché, création d’une succursale, d’une filiale, d’une joint-venture, recours aux techniques contractuelles (agence commerciale, accords de distribution exclusive, Master Licence, Master Franchise), détermination des rôles des parties et des flux financiers.

Ces choix obéissent en effet partiellement aux opportunités et aux contraintes liées aux règlementations.

Par exemple, il est inutile de stipuler une redevance de marque si les règles de contrôle des changes ou la pratique de la banque centrale locale interdisent le paiement à l’étranger de royalties. Par exemple encore, une joint-venture peut-être nécessaire si le droit des investissements étrangers impose le contrôle de la filiale locale par un national.

Nous vous invitons à découvrir ici tous les articles relatifs à la stratégie juridique d’implantation dans le cadre d’une expansion à l’international.

Gouache Avocats analyse l’environnement légal du pays applicable à vos activités de distribution, en se fondant sur la documentation réunie relative à environ 50 pays étrangers, sur des questionnaires d’interrogation de nos correspondants conçus spécifiquement, sur l’aide de correspondants spécialisés en droit de la distribution, et vous livre une recommandation appropriée résultant d’une analyse globale, incluant les aspects fiscaux.

La prise en compte des aspects fiscaux est déterminante : le contrat créé-t-il un établissement stable pour l’enseigne française qui va l’obliger faire taxer ses revenus localement ? Dans la positive, l’enseigne est-elle prémunie d’une double imposition ? Comment optimiser la trésorerie de l’enseigne voir la profitabilité du contrat en jouant sur des différences de taux de retenues à la source suivant la qualification des flux financiers (service fee, management fee, royalty, interest, etc.).

Plusieurs de nos avocats ont vécu à l’étranger et y ont soit étudié, soit exercé (Angleterre, Allemagne, Grèce, Algérie, Côte d’Ivoire, etc.). Plusieurs d’entre eux sont diplômés de LLM anglo-saxons. Le cabinet est intervenu sur de très nombreux dossiers internationaux et a développé des méthodologies et une connaissance intime de ce type de dossier.

Notre méthode pour exporter votre enseigne à l’international

Vous vous demandez comment implanter votre enseigne à l’étranger ? Gouache Avocat vous aide à exporter votre enseigne :

• Nous vous présentons les modes possibles d’exportation de l’enseigne : création d’un bureau de liaison pour étudier le marché, d’une succursale, d’une filiale, d’une joint venture, ou moyens contractuels (agence, accords de distribution exclusive, Master Licence, Master Franchise) ;
• Nous vous aidons à choisir le mode d’exportation de l’enseigne adapté en fonction des caractéristiques du marché, de vos objectifs, contraintes et opportunités sur ce marché ;
• Nous analysons l’environnement juridique (réglementation des changes, investissement étranger, lois de police s’appliquant malgré la désignation de la loi applicable au contrat), fiscal et douanier pour permettre d’adapter si nécessaire les clauses financières du contrat (droit d’entrée, redevances, tarification des produits) ;
• Nous organisons en amont la protection de votre marque sur le Territoire concerné ;
• Nous rédigeons le contrat de distribution en intégrant l’ensemble des aspects internationaux : lois de police applicables dans le pays concerné, clause de détermination de la loi applicable, clause attributive de compétence juridictionnelle ou clause compromissoire, après réalisation d’une étude fiscale, douanière et de la réglementation des changes pour structurer le contrat au mieux de vos intérêts et garantir à l’enseigne le meilleur rendement net ;
• Nous vous assistons dans les contentieux avec vos distributeurs étrangers ; Gouache Avocats a développé une expérience significative des procédures arbitrales.

Gouache Avocats dispose de correspondants et de contacts testés dans environ 50 pays du monde pour avoir accès à la réglementation locale et valider ses implications sur le contrat.

Nous disposons d’une expérience particulière et originale des pays du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne (ressources documentaires propres, réseau de correspondants juridiques, fiscaux, experts comptables, dense, nombreuses références, connaissance des contextes sociaux et économiques locaux).

Pour exporter votre enseigne, contactez Gouache Avocats. Pour rédiger, négocier ou conclure une Master Franchise, Gouache Avocats est à votre disposition.