Protection et gestion des autres signes distinctifs

La singularité de votre entreprise et de son offre ne se limite pas à la marque.

Elle tient également à tous les signes distinctifs utilisés et qui participent à créer votre image auprès de votre clientèle :

• les logos et tous les visuels (charte graphique, photographies) ;
• les slogans, base line, textes de présentation et de promotion ;
• l’agencement et le mobilier des points de vente ;
• les emballages de produits ;
• de manière générale tous éléments susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle.

L’ensemble de ces éléments sont susceptibles de faire l’objet d’un monopole d’exploitation au profit de leur auteur dès lors qu’ils sont marqués par l’empreinte de la personnalité de cet auteur. C’est ce que l’on appelle le droit d’auteur.

Or lorsque vous passez commande à un prestataire (agence de création graphique, web, d’architecture, de packaging, etc.), la commande n’emporte pas automatiquement cession des droits d’auteur.

Au contraire, la cession de droits doit être écrite, expresse et comporter de nombreuses mentions obligatoires : à défaut, elle n’est pas efficace.

Il en est de même lorsque les œuvres sont créées par des salariés. A l’exception des brevets et logiciels, le fait qu’il soit salarié ne confère pas automatiquement de droits à l’employeur. Les cessions doivent donc également être organisées avec les salariés.

Pourtant la maîtrise de ces droits est essentielle pour votre entreprise : ces créations la distinguent et doivent être d’un usage libre et pérenne.

Méthode pour protéger certains éléments de votre concept par le droit d’auteur

Dès lors que l’un de ses éléments est susceptible de constituer une œuvre de l’esprit protégeable au titre du droit d’auteur, Gouache Avocats vous aide à en organiser la protection :

• analyse du caractère protégeable de l’œuvre ;
• recherche de la titularité des droits (enseigne, salarié, prestataire) ;
• négociation et acquisition des droits d’auteur (rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur) ;
• organisation de la datation de l’œuvre ;
• poursuite des contrefaçons aux droits d’auteur (ou défense en cas de mise en cause pour contrefaçon de droits d’auteur).

Une négociation des droits d’auteurs en amont de la commande

Le bon réflexe est de nous contacter en amont de la commande à chaque fois que cela est possible : les négociations de cession de droits sont alors plus aisées et les acquisitions de droits moins coûteuses.

Vous êtes assurés de la maîtrise exclusive de votre identité visuelle : vous pouvez en assurer la jouissance paisible à vos distributeurs, l’exploiter, et en conserver l’originalité et le caractère distinctif en agissant en contrefaçon.