Les modèles d’exportation de votre réseau de distribution sont nombreux. Si l’un peut être le modèle dominant de votre expansion international, il est rare qu’il soit l’unique mode opératoire.
Gouache Avocats vous assiste pour déterminer le schéma d’investissement le plus adéquat : bureau de liaison pour étudier le marché, création d’une succursale, d’une filiale, d’une joint-venture, recours aux techniques contractuelles (agence commerciale, accords de distribution exclusive, Master Licence, Master Franchise), détermination des rôles des parties et des flux financiers.
Ces choix obéissent en effet partiellement aux opportunités et aux contraintes liées aux règlementations.
Par exemple, il est inutile de stipuler une redevance de marque si les règles de contrôle des changes ou la pratique de la banque centrale locale interdisent le paiement à l’étranger de royalties.
Par exemple encore, une joint-venture peut-être nécessaire si le droit des investissements étrangers impose le contrôle de la filiale locale par un national.
Nous vous invitons à découvrir ici tous les articles relatifs à la stratégie juridique d’implantation dans le cadre d’une expansion à l’international.
Gouache Avocats analyse l’environnement légal du pays applicable à vos activités de distribution, en se fondant sur la documentation réunie relative à environ 50 pays étrangers, sur des questionnaires d’interrogation de nos correspondants conçus spécifiquement, sur un réseau de correspondants spécialisés en droit de la distribution, et vous livre une recommandation appropriée résultant d’une analyse globale, incluant les aspects fiscaux.
La prise en compte des aspects fiscaux est déterminante : le contrat créé-t-il un établissement stable pour l’enseigne française qui va l’obliger faire taxer ses revenus localement ? Dans la positive, l’enseigne est-elle prémunie d’une double imposition ? Comment optimiser la trésorerie de l’enseigne voir la profitabilité du contrat en jouant sur des différences de taux de retenues à la source suivant la qualification des flux financiers (service fee, management fee, royalty, interest, etc.).
Plusieurs de nos avocats ont vécu à l’étranger et y ont soit étudié, soit exercé (Angleterre, Allemagne, Grèce, Algérie, Côte d’Ivoire, etc.). Plusieurs d’entre eux sont diplômés de LLM anglo-saxons. Le cabinet est intervenu sur de très nombreux dossiers internationaux et a développé des méthodologies et une connaissance intime de ce type de dossier.
Jean-Baptiste Gouache
Avocat Associé
Responsable "Distribution & Concurrence _ Managing Partner"
Martine Behar Touchais
Professeur de droit Of counsel
Responsable "Distribution & Concurrence"
