Rédaction des contrats d'affiliation à la centrale d'achat ou de référencement

Vous souhaitez améliorer vos conditions d’achat par une massification des achats en regroupant des acheteurs. Vous avez préalablement déterminé votre stratégie juridique de création de votre centrale d’achat ou de référencement.

En qualité de centrale de référencement, l’enseigne négocie avec les fournisseurs des prix et conditions qui bénéficieront aux adhérents à la centrale, les distributeurs du réseau. La centrale n’intervient ici que comme intermédiaire, les ventes étant ensuite conclues directement entre les fournisseurs et les adhérents à la centrale.

L’enseigne agissant comme centrale d’achat revend aux distributeurs de son réseau des produits achetés auprès de fournisseurs, auprès desquels elle a préalablement négocié et obtenu des conditions d’achats avantageuses.

Votre regroupement à l’achat s’organise avec des actes juridiques : création d’une société centrale d’achat ou de référencement, rédaction des contrats d’affiliation à la centrale conformément au choix de la qualification juridique du rôle de la centrale (qui détermine son financement, sa responsabilité, et donc ses risques, mais aussi son modèle économique).

Ce regroupement peut avoir un impact sur la concurrence et peut supposer d’être notifié à l’Autorité de la concurrence. Les actes qui l’organisent doivent respecter scrupuleusement les contraintes posées par le droit de la concurrence.

Notre méthodologie pour la rédaction des contrats d’affiliation à la centrale d’achat ou  de référencement

Grâce à un questionnaire exclusif, nous passons en revue avec vous chaque point clé de l’organisation des relations entre la centrale et ses affiliés au cours d’une réunion. Nous rédigeons sur la base des informations recueillies et des choix opérés dans la phase de questionnaire, les actes nécessaires à la mise en place de votre regroupement à l’achat de manière personnalisée.

Gouache Avocats, bénéficie d’une expertise forte en la matière et vous assiste dans la mise en œuvre, au sein de vos réseaux, de mécanismes de regroupement à l’achat en rédigeant les contrats d’adhésion à centrales d’achats ou de référencement.

Gouache Avocats s’assure d’adapter vos contrats d’enseigne (franchise, concession, licence, etc.) pour tenir compte des modalités de regroupement à l’achat définies avec vous, lorsque cela est nécessaire.

Un contrat d’affiliation à une centrale d’achat ou de référencement conforme à vos besoins

Notre méthode vous permet de comprendre les enjeux contractuels et de choisir à chaque fois qu’un choix contractuel est à faire, une solution conforme à vos besoins pour atteindre vos objectifs de regroupement des achats.

Vous bénéficiez à cette occasion de nos benchmarks d’avocats dédiés à la distribution et accédez aux meilleures pratiques de marché.

Nos spécialistes de la concurrence vous assurent une conformité de vos actes aux contraintes des règles de marché et assurent les notifications éventuellement requises.