Créer votre réseau de concessionnaires

Vous souhaitez développer la distribution de vos produits sur votre marché.

Une des clés de succès consiste à organiser au mieux la concurrence territoriale entre vos distributeurs : chacun doit se consacrer à développer les ventes de vos produits sur son marché local.

Dans ce contexte, vous faites de l’exclusivité territoriale de vos distributeurs le principe fondateur de votre réseau.

La concession commerciale répondra à vos besoins.


Nous rédigeons de nombreux contrats de concession commerciale. Nous appliquons des méthodes éprouvées pour créer des réseaux de concession commerciale et connaissons parfaitement les benchmarks dans votre secteur d’activité.

Le contrat de concession commerciale répond à des enjeux stratégiques pour votre réseau :
• il doit traduire votre organisation ;
• il doit maximiser la distribution de vos produits et donc vos ventes;
• il doit protéger vos stocks de produits, vos marques, vos données et le périmètre de votre réseau ;
• il doit intégrer la dimension du marché et du droit de la concurrence, pour vous mettre à l’abri des risques de conformité.

L’approche de GOUACHE Avocats pour la rédaction des contrats de concession commerciale est simple :

   (i) le contrat de concession commerciale est une technique d’organisation de votre distribution : nous nous intéressons d’abord à vous, à votre métier, à la manière dont vous voulez organiser vos relations avec vos concessionnaires.

Pour cela, nous vous écoutons et avons conçu des outils numériques exclusifs pour vous aider dans votre réflexion et vous guider dans vos choix. A tout moment de l’usage de ces outils en ligne, nous sommes à vos côtés. Nous vous recevons ensuite pour discuter avec vous de vos réponses, des choix à opérer et vous aider à décider.

   (ii) les clauses du contrat de concession commerciale doivent être claires et compréhensibles aisément, tant pour vos futurs affiliés, qui doivent en appréhender la contrepartie et la raison, que par le juge qui sera chargé de trancher le litige auquel le contrat pourrait donner lieu : il s’agit de réduire le pouvoir d’interprétation du juge, qui est une source d’insécurité pour les entreprises.

   (iii) la rédaction des clauses du contrat de concession commerciale est travaillée de manière scientifique pour vous assurer la plus grande sécurité juridique : nous disposons de clausiers maison, basés sur notre expérience importante du contentieux de la distribution et sur une analyse systématique de la jurisprudence (revue cabinet hebdomadaire) ; ces clauses suivent un processus de validation impliquant un professeur de droit.

De la qualité de votre contrat de concession commerciale, entièrement personnalisé, dépendrons directement :

- le niveau de contrôle de votre réseau (image produit, homogénéité des prix, périmètre des points de vente) ;
- la diffusion de vos produits ;
- la valorisation du réseau des concessionnaires.