Les 20 ans de la loi Doubin : pratique du DIP

Mardi avait lieu au Ritz à Paris un petit déjeuner-conférence. La presse spécialisée ainsi que des professionnels de la franchise étaient au rendez-vous. L’objectif de cette rencontre : faire le point sur la loi Doubin, vingt ans après sa mise en place.

Pour ce faire, maître Gouache a ouvert la conférence en rappelant les fondamentaux de cette loi.

Maître Gouache : La loi Doubin est née dans un contexte de découverte et de pratique d’une forme d’organisation commerciale qui est la franchise. Des débats ont dès le départ émaillé sa genèse : faut-il réglementer ou non la franchise?

Maître Gouache a soulevé les problématiques juridiques que rencontre cette loi en cas de litige entre franchiseur et franchisé.

Maître Gouache : Si vous ne délivrez pas un DIP conforme, donc comprenant un état local, conforme aux exigences de la jurisprudence, on a vu son contenu, qui porterait sur un marché mal défini, et bien à ce moment-là, le franchisé s’il prouve que son consentement a été vicié peut obtenir la nullité du contrat.

Enfin il a exposé les solutions pour se prémunir contre les risques de la loi Doubin.

Maître Gouache : Le conseil que nous donnons généralement est très clairement qu’il réalise ses propres investigations et qu’il produise un résultat dont il sera accusé formellement réception. Cette pratique sécurise quand même très largement la position des enseignes.

La solidité d’une franchise passe immanquablement par un géomarketing de qualité. De plus, il solutionne en partie les manques juridiques de la loi Doubin. Monsieur Jean-paul Zeitline, dirigeant de Progressium, revient sur ce point.

J-P Zeitline : On va demander au candidat de nous faire une remontée sur son étude du marché et sur son analyse. Ça comporte deux intérêts, déjà, ça va effectivement protéger le franchiseur et peut-être donner des informations complémentaires et ça va surtout nous permettre de qualifier le candidat à la franchise.

Enfin monsieur Laurent Kruch, directeur et fondateur de territoire et marketing, apporte une réponse indispensable.

Laurent Kruch : Ce qu’il faut comprendre c’est que derrière la zonification, il y a une volonté d’accompagner le franchisé, de mailler intelligemment le territoire, d’optimiser la richesse du réseau, et surtout de permettre au réseau de se développer intelligemment et de façon pérenne, pour qu’il soit structurellement fort.

Au delà de la sécurité juridique proposée par territoire et marketing, c’est une étude poussée en géomarketing, réalisée par des spécialistes qui assurent aussi bien le franchiseur que le franchisé

Laurent Kruch : On a réussi à faire chez territoire et marketing, cette alliance, cet alliage qui est particulière, des gens qui sont sur le terrain, comme le sont vos candidats franchisés, vos franchisés et vous-même, des gens qui visitent des villes et des villages absolument étonnants, des gens qui ont besoin de voir à quel moment on bascule d’une zone de chalandise à une autre.

Ce mariage a été fait avec des gens issus des bases de données, issus de l’analyse géographique, et chez territoire et marketing je pense qu’on a réussi à faire ce mariage qui va être extrêmement utile et extrêmement pertinent dans la définition justement des territoires locaux.

La conférence s’achèvera à dix heures trente, chacun aura pris note des évolutions de la loi Doubin, vingt ans après sa création.

Intervenant : Nous sommes en collaboration avec territoire et marketing, ils ont d’abord édité notre zonification, nous sommes très satisfaits de notre collaboration, nous avançons, nous avons mis en place un système d’étude, et pour l’instant tout va très bien.