La recherche d'antériorité
Une fois le choix du signe utilisé comme marque arrêté, la recherche d’antériorité sera importante.
En effet, au-delà d’identifier des marques antérieures, elle peut permettre d’identifier si le signe en lui-même ou certains éléments de ce signe sont couramment utilisés et pourraient par conséquent affaiblir la distinctivité de votre marque à l’avenir.
Dès le début, il est primordial d’anticiper une modification du signe de façon à le rendre bien plus distinctif et bien plus unique par rapport à vos concurrents.
Retrouvez ici une vidéo expliquant comment déposer sa marque.
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Dépôt et gestion de marques
La protection de votre nom commercial / enseigne ou du nom de vos produits et service à titre de marque vous assure un monopole de leur exploitation : une fois la marque enregistrée, vous pouvez en interdire à quiconque l’exploitation.
C’est donc une clé essentielle pour préserver votre distinctivité sur votre marché.
Déposer une marque n’est pour autant pas un acte simple : il faut tenir compte des nombreux dépôts existants (et d’autres signes comme les noms commerciaux ou dénominations par exemple) et assurer un dépôt de marque licite et utile.
Déposer une marque suppose des connaissances approfondies en droit des marques et une expérience importante dans cette matière.
La protection de votre nom commercial / enseigne ou du nom de vos produits et service à titre de marque vous assure un monopole de leur exploitation : une fois la marque enregistrée, vous pouvez en interdire à quiconque l’exploitation.
C’est donc une clé essentielle pour préserver votre distinctivité sur votre marché.
Déposer une marque n’est pour autant pas un acte simple : il faut tenir compte des nombreux dépôts existants (et d’autres signes comme les noms commerciaux ou dénominations par exemple) et assurer un dépôt de marque licite et utile.
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