Actualité 2021 du droit de la franchise (replay du webinar du 20 01 2022)
Retrouvez notre rendez-vous annuel d’actualité du Droit de la Franchise, à l’occasion de la parution de notre chronique annuelle dans la Revue Contrats Concurrence Distribution.
Une matinée entière dédiée au Droit de la Franchise, avec un commentaire du projet de règlement européen d’exemption par catégorie des ententes verticales, appelé à remplacer le règlement 330/2010, à compter du 1er juin 2022.
Deux réformes importantes peuvent impacter le contrat de franchise :
– Il s’agit bien sûr et surtout de la réforme en cours du Règlement restrictions verticales (1ère partie).
– Mais il s’agit aussi de la réforme des sûretés (2ème partie).
Découvrez nos services et outils associés
Réseaux de distribution, Concurrence
Audit de contrat de distribution
Vous souhaitez :
- améliorer la performance de vos contrats de distribution et les confronter aux bonnes pratiques du marché ;
- acheter un réseau de distribution et jauger les risques et les opportunités liées aux contrats de distribution en vigueur.
Nous réalisons un audit de votre contrat de distribution.
Vous souhaitez :
- améliorer la performance de vos contrats de distribution et les confronter aux bonnes pratiques du marché ;
- acheter un réseau de distribution et jauger les risques et les opportunités liées aux contrats de distribution en vigueur.
Nous réalisons un audit de votre contrat de distribution.
Et les ressources sur le même thème : "Rédaction du contrat de distribution"
Réseaux de distribution, Concurrence
Qui peut devenir franchiseur?
Qui peut devenir franchiseur? En d’autres termes est-ce que tout le monde peut devenir franchiseur, est-ce qu’un dentiste peut devenir franchiseur? Pourquoi pas. Tout le monde peut devenir franchiseur à condition d’en remplir les conditions, à condition de respecter l’éligibilité au développ…
Réseaux de distribution, Concurrence
The conditions for implementing the contingency
What are the conditions to be met in order to invoke the unpredictability and obtain the renegotiation or termination of a contract impacted by the evolution of the economic context? The 2016 reform of the law of obligations introduced an article on unforeseeability into the Civil Code. Thi…
Réseaux de distribution, Concurrence
Devenir franchiseur : quel coût, quel financement ?
Quel budget prévoir pour le lancement d’un réseau ? Comment financer ce développement ? Webinar animé le 5 octobre 2020 par Jean Louvel (Progressium), Benoit Fougerais (Prêt Pro) et Jean-Baptiste Gouache (Gouache Avocats) . Les fondamentaux avant devenir franchiseur Ces 4 points seron…
Réseaux de distribution, Concurrence
Le Contrat de Franchise
Probablement la technique contractuelle de commerce organisé la plus connue par le grand public, le contrat de franchise est un contrat de mise à disposition d’outils éprouvés : le franchiseur a testé un concept commercial avec succès et a choisi de le mettre à disposition d’un franchisé. Ap…
