DROIT DE LA CONSOMMATION : PANORAMA D'UN AN D'ACTUALITES
En 2023, l’actualité en Droit de la Consommation a été d’une grande richesse sur le plan législatif et règlementaire, avec une forte actualité relative aux pratiques commerciales trompeuses, un renforcement drastique des obligations pesant sur les acteurs du commerce électronique, des décisions impactant l’exercice du droit de rétractation, la mise en œuvre des garanties légales. L’actualité législative a aussi été marquée par l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations environnementales impactant très largement l’activité et la communication des entreprises.
Comme chaque année, Gouache Avocats organise un webinar destiné aux acteurs (juristes, fournisseurs, producteurs, distributeurs, responsables marketing, et agence de communication etc.) qui ont pour principale activité la vente de produits ou de services à destination des consommateurs mais également des professionnels, tant en point de vente physique qu’en ligne.
Au cours du Webinar, seront abordés les sujets relatifs notamment :
• Aux nouvelles obligations environnementales,
• Aux nouvelles obligations quant au démarchage, au droit de rétraction
• Aux nouvelles obligations en matière de commerce électronique,
• A la nouvelle réglementation encadrant les influenceurs et le dropshipping
• Aux nouvelles règles en matière d’étiquetage
• Aux pouvoirs et sanctions de la DGCCRF.
Vous découvrirez également les évolutions législatives, règlementaires et les décisions importantes de l’année impactant la pratique de votre activité.
Nous vous attendons nombreux.
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