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Création de la plateforme européenne dédiée aux obligations d’écoconception et d’étiquetage énergétique
Le 2 avril 2024, la Commission européenne a lancé une plateforme en ligne dédiée à l’écoconception et l’étiquetage énergétique. Son règlement en précise les obligations à respecter pour les entreprises concernées. Instauration d’une obligation d’enregistrement Pour les produits qui doivent …
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Approbation finale de la Directive prohibant l’écoblanchiment
La proposition de Directive du 30 mars 2022 visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique a reçu l’approbation finale du Conseil de l’Union Européenne le 20 février 2024. La proposition de directive du 30 mars 2022, qui s’inscrit dans le prolongeme…
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Affichage environnemental : Comment communiquer dans les règles ?
Alors que les enjeux environnementaux prennent de plus en plus d’importance pour les consommateurs la communication environnementale devient un enjeu stratégique de développement pour les sociétés. L’affichage environnemental consiste à fournir aux consommateurs des informations quanti…
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Nouvelles obligations pour l’étiquetage du vin
Le règlement (UE) 2021/2117, publié le 2 décembre 2021, modifie les règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés et rend obligatoire la communication de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de ces produits, comme pour les produits alimentaires, après le 8 décembre…
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Les nouvelles obligations environnementales applicables à vos communications et publicités commerciales.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) ainsi que la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat et Résilience) ont i…
