7 janvier 2017 : Conférence juridique de la FFF sur la réforme du droit des obligations
La fédération française de la franchise organise sa conférence juridique annuelle le 7 décembre prochain sur le thème suivant :
« la réforme du droit des obligations et le contrat de franchise : entre réelles confirmations et justes interrogations ».
Jean-Baptiste Gouache interviendra lors d’une table ronde partagée avec Frédéric Fournier du cabinet REDLINK de 15h15 à 16h au sujet « des applications de la réforme dans la gestion de la franchise ».
Cette conférence juridique n’est ouverte qu’aux adhérents de la Fédération Française de la Franchise.
Vous pouvez obtenir des information ou vous inscrire auprès de Sandrine Lanoix à l’adresse suivante : info@franchise-fff.com
La date limite d’inscription est le 4 décembre 2017.
Pour rappel, notre site internet comporte plusieurs vidéos sur ce thème, que vous pouvez visionner à nouveau :
– Réforme du droit des obligations : renforcement de l’obligation précontractuelle
– Réforme du droit des obligations : révision pour imprévision
– Réforme du droit des obligations : des franchiseurs contraints de réduire leurs redevances ?
– Réforme du droit des obligations : contrats conclus ou renouvelés au 1er octobre 2016
– Réforme du droit des obligations : clause résolutoire expresse
– Réforme du droit des contrats : le contrat de franchise ne doit pas être un contrat d’adhésion
Le cabinet Gouache organise le 12 décembre prochain une matinée de formation sur l’actualité du droit de la distribution et de la concurrence, où seront également évoquées les questions relatives à la ratification de l’Ordonnance du 1er février 2016 sur la réforme des contrats et du régime de l’obligation. En effet, un passage en première lecture au Sénat, a modifié notamment les textes sur le contrat d’adhésion, le déséquilibre significatif et l’imprévision.
Et les ressources sur le même thème : "Actualités"
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