Droit au bail commercial dans le cadre d’un groupement associé ou coopératif
Webinaire le vendredi 31 mars 2025 sur le thème : Zoom sur le droit au bail : cession du fonds de commerce et/ou des parts sociales dans le cadre d’un groupement
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé propose un nouveau rendez-vous « La Parole aux Membres Experts » le vendredi 31 mars 2025, de 11h00 à 12h00.
Ce webinaire sera animé par Me Jean-Baptiste Gouache, Nicolas Pchibich, Membre Expert de la FCA, et Stéphane Ingold, Avocats Associés de Gouache Avocats, ils interviendront pour vous présenter le traitement du droit au bail commercial en cas de cession du fonds de commerce et/ou des parts sociales de la société d’exploitation du fonds de commerce, dans le cadre d’un groupement.
Les règles spécifiques aux coopératives de commerçants détaillants, ou les pratiques observées, en cas de cession de fonds de commerce ou de parts sociales d’adhérents, seront ainsi abordées.
La durée prévisionnelle du webinaire est de 45 minutes suivi d’un temps de 15 minutes dédié aux questions/réponses.
La Parole aux Membres Experts est un webinaire gratuit réservé aux groupements membres et aux Membres Experts de la FCA, sur inscription obligatoire.
Ce webinaire s’adresse aux dirigeants, services juridiques, et autres collaborateurs intéressés des groupements coopératifs et de commerce associé, etc.
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