Développement continu des services en ligne

En matière de marques, les offices de marque développent de plus en plus le recours aux services en ligne.

Nous avions précédemment signalé que les formalités liées aux demandes de marques internationales réalisées auprès de l’INPI, ainsi que d’inscriptions sur les registres INPI (qu’il s’agisse des registres de brevets, marques ou dessins et modèles) devaient désormais obligatoirement être effectuées en ligne.

A compter du 1er mai 2016, ce sont également les demandes d’opposition à l’enregistrement d’une marque qui ne pourront se faire que par voie électronique. L’outil en ligne, disponible en permanence, comportera un service d’aide, la possibilité d’être rappelé par le support client de l’INPI, l’émission immédiate de la date et du numéro de l’opposition ainsi qu’un espace de paiement. Les projets d’opposition pourront être sauvegardés en ligne 30 jours.

Rappelons que la procédure d’opposition permet au titulaire d’une marque antérieure, sous certaines conditions, de s’opposer à l’enregistrement d’une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires. La demande d’opposition doit être adressée dans les deux (2) mois de la publication de la demande d’enregistrement.

Au niveau international, le 14 avril dernier marquait les 125 ans d’existence du système dit de Madrid, qui a pour objet de simplifier la protection des marques au niveau mondial, en proposant en particulier un guichet unique. Ce système avait été créé par l’Arrangement de Madrid, adopté en 1891. A ce jour, d’après les informations publiées par l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à l’occasion de cet anniversaire, le système de Madrid compte 97 membres, couvre 113 pays et a permis l’enregistrement de plus d’un million de marques depuis sa création.

L’OMPI a annoncé par ailleurs à cette occasion la mise en place dans les prochains mois d’une nouvelle solution de services en ligne, dénommée E-Madrid.