Le franchisé ne respecte pas son contrat, que peut faire le franchiseur ?
Le franchisé ne respecte pas son contrat, que peut faire le franchiseur ?
Tout d’abord le franchiseur va se référer au contrat.
Que prévoit le contrat en cas de manquement ? Est-ce que le contrat prévoit d’autres sanctions que la résiliation ? Est-ce que le contrat ne prévoit que la résiliation ? Le manquement en question est-il visé de manière claire par la clause de résiliation ?
Dans ce cas, les sanctions possibles vont être dictées par la rédaction de la clause de résiliation et il sera nécessaire, si le manquement n’est pas visé par une clause de résiliation pour faute grave, de mettre en demeure le franchisé de respecter ses obligations.
Si le contrat ne prévoit rien, le franchiseur n’est pas pour autant démuni.
Il pourra demander l’exécution forcée des obligations contractuelles par un juge.
Il pourra également, si le manquement est d’une gravité telle que la poursuite de la relation n’est pas possible, notifier la résiliation du contrat au tort du franchisé, à ce moment-là cette notification se fait aux risques et périls du franchiseur : sauf cas d’urgence, il devra mettre en demeure préalablement le franchisé de respecter ses obligations.
À tout moment le franchiseur peut également saisir le juge pour demander le prononcer de la résolution judiciaire du contrat.
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