Les nouvelles obligations imposées aux grandes plateformes en ligne, DSA et DMA
Webinaire organisé par la FCA le 14 mars à 11H
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé propose un nouveau rendez-vous « La Parole aux Membres Experts » le vendredi 14 mars 2025, de 11h00 à 12h00.
Ce webinaire sera animé par Me Guillaume GOUACHON, Avocat Associé de Gouache Avocats et Membre Expert de la FCA qui présentera les nouvelles obligations imposées aux grandes plateformes en ligne, DSA et DMA, dans la perspective d’en saisir les opportunités qu’elles présentent dans les relations des distributeurs avec lesdites plateformes, ou dans leurs relations de concurrence avec elles.
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visent à limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Maitriser leurs principales obligations présente ainsi des enjeux dans le cadre de l’usage desdites plateforme ou dans une situation concurrentielle avec celles-ci.
La durée prévisionnelle du webinaire est de 30 minutes suivi d’un temps de 30 minutes dédié aux questions/réponses.
La Parole aux Membres Experts est un webinaire gratuit réservé aux groupements membres et aux Membres Experts de la FCA, sur inscription obligatoire.
Ce webinaire s’adresse aux dirigeants, services juridiques, et autres collaborateurs intéressés des groupements coopératifs et de commerce associé, etc.
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Se conformer aux exigences du Digital Market Act (DMA) et du Digital service Act (DSA)
Le DMA qui vise à assurer le respect par les plus grandes plateformes des règles de concurrence et le DSA qui encadre leurs activités sont entrées en vigueur.
Le DMA qui vise à assurer le respect par les plus grandes plateformes des règles de concurrence et le DSA qui encadre leurs activités sont entrées en vigueur.
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