Herramientas para proteger su concepto (registro de marca, derechos de autor, etc.)
¡Tu concepto merece la mejor protección! Descubra nuestras soluciones dedicadas a proteger su marca, su saber hacer y su identidad comercial.
No dejes tu ventaja competitiva indefensa.
Tu concepto está en el corazón de tu éxito en franquicia: constituye tu identidad, tu saber hacer y tu ventaja competitiva. Para garantizar su perennidad y evitar cualquier apropiación fraudulenta, es esencial asegurar sus activos intangibles.
Le acompañamos en el registro y la protección de su marca, la protección de sus derechos de autor, así como la auditoría completa de su propiedad intelectual. A través de un enfoque a medida, le ayudamos a enmarcar jurídicamente su know-how y a prevenir cualquier ataque a su identidad de marca.
Asegúrate de que tu marca descansa sobre bases sólidas y protegidas, para desarrollar tu red con total tranquilidad.
Descubra nuestros servicios y herramientas asociadas en Herramientas para proteger su concepto (registro de marca, derechos de autor, etc.)
Réseaux de distribution, Concurrence
Protection du savoir-faire et du concept commercial
Le savoir-faire, comme le concept commercial, ne sont pas protégeables en tant que tel en droit français.
Les éléments qui le composent peuvent toutefois faire l’objet d’une protection selon divers moyens qui permettent au final de lui assurer une protection globale.
Gouache Avocats assiste ses clients, suivant une méthode originale et qui a fait ses preuves, dans la définition, puis la protection des composantes du concept commercial et du savoir-faire des têtes de réseaux
Le savoir-faire, comme le concept commercial, ne sont pas protégeables en tant que tel en droit français.
Les éléments qui le composent peuvent toutefois faire l’objet d’une protection selon divers moyens qui permettent au final de lui assurer une protection globale.
Gouache Avocats assiste ses clients, suivant une méthode originale et qui a fait ses preuves, dans la définition, puis la protection des composantes du concept commercial et du savoir-faire des têtes de réseaux
Réseaux de distribution, Concurrence
Dépôt et gestion de marques
La protection de votre nom commercial / enseigne ou du nom de vos produits et service à titre de marque vous assure un monopole de leur exploitation : une fois la marque enregistrée, vous pouvez en interdire à quiconque l’exploitation.
C’est donc une clé essentielle pour préserver votre distinctivité sur votre marché.
Déposer une marque n’est pour autant pas un acte simple : il faut tenir compte des nombreux dépôts existants (et d’autres signes comme les noms commerciaux ou dénominations par exemple) et assurer un dépôt de marque licite et utile.
Déposer une marque suppose des connaissances approfondies en droit des marques et une expérience importante dans cette matière.
La protection de votre nom commercial / enseigne ou du nom de vos produits et service à titre de marque vous assure un monopole de leur exploitation : une fois la marque enregistrée, vous pouvez en interdire à quiconque l’exploitation.
C’est donc une clé essentielle pour préserver votre distinctivité sur votre marché.
Déposer une marque n’est pour autant pas un acte simple : il faut tenir compte des nombreux dépôts existants (et d’autres signes comme les noms commerciaux ou dénominations par exemple) et assurer un dépôt de marque licite et utile.
Déposer une marque suppose des connaissances approfondies en droit des marques et une expérience importante dans cette matière.
Réseaux de distribution, Concurrence
Maîtriser les droits d'auteurs sur les éléments du concept
La singularité de chaque entreprise et de ses produits ne se limite pas à la marque. Elle tient également à tous les signes distinctifs de l’enseigne et des produits qui participent de l’image de la marque : logos, slogans, agencement et mobilier original..
Il convient de protéger les oeuvres de l'esprit au titre du droit d'auteur pour développer sereinement votre réseau de distribution sur la base de ces éléments.
La singularité de chaque entreprise et de ses produits ne se limite pas à la marque. Elle tient également à tous les signes distinctifs de l’enseigne et des produits qui participent de l’image de la marque : logos, slogans, agencement et mobilier original..
Il convient de protéger les oeuvres de l'esprit au titre du droit d'auteur pour développer sereinement votre réseau de distribution sur la base de ces éléments.
Réseaux de distribution, Concurrence
Audit IP /IT
Gouache Avocats conduit les audits de la propriété intellectuelle et industrielle de ses clients pour apprécier le niveau de leur protection et de manière subséquente, l’améliorer, ou dans le cadre d’une cession, prendre toutes les réserves et garanties liées à des manques en matière de protection des marques, de droits d’auteur, dessins et modèles ou solutions informatiques.
Gouache Avocats conduit les audits de la propriété intellectuelle et industrielle de ses clients pour apprécier le niveau de leur protection et de manière subséquente, l’améliorer, ou dans le cadre d’une cession, prendre toutes les réserves et garanties liées à des manques en matière de protection des marques, de droits d’auteur, dessins et modèles ou solutions informatiques.
