Agencia comercial y venta directa
¡Optimiza y asegura tu red de agencia comercial y de venta directa!
Desde la redacción de contratos hasta la gestión de rupturas y auditorías, le acompañamos con una experiencia jurídica puntera. Asegure el cumplimiento y la sostenibilidad de sus relaciones comerciales.
La estructuración de su red de venta directa y la gestión de sus intermediarios comerciales requiere un marco jurídico riguroso.
Agentes comerciales, distribuidores, comisionistas…
Cada estatuto impone reglas específicas que es esencial dominar para evitar cualquier riesgo de recalificación o litigio.
Le acompañamos en la redacción y la auditoría de sus contratos, la gestión de las rupturas y la seguridad de las cláusulas sensibles como la no competencia.
¿Desea ceder o adoptar una tarjeta de agente comercial?
Le asesoramos en aspectos contractuales y estratégicos. Con nuestra experiencia, benefíciese de un acompañamiento a medida para garantizar la solidez y la rentabilidad de su red comercial.
Descubra nuestros servicios y herramientas asociadas en Agencia comercial y venta directa
Réseaux de distribution, Concurrence
Organiser votre réseau de vente directe multi-niveau (MLM)
Vous souhaitez distribuer vos produits ou services avec des forces de vente dans lesquelles les vendeurs indépendants sont invités à parrainer de nouveaux vendeurs indépendants, de manière à accroître rapidement l’étendue de votre réseau de distribution.
Ces indépendants peuvent être courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires ou acheteur revendeurs.
Cette organisation de vente directe est licite sous réserve de la prohibition des ventes à la boule de neige et de la vente pyramidale (art. L. 121-15 du code de la consommation).
Vous souhaitez distribuer vos produits ou services avec des forces de vente dans lesquelles les vendeurs indépendants sont invités à parrainer de nouveaux vendeurs indépendants, de manière à accroître rapidement l’étendue de votre réseau de distribution.
Ces indépendants peuvent être courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires ou acheteur revendeurs.
Cette organisation de vente directe est licite sous réserve de la prohibition des ventes à la boule de neige et de la vente pyramidale (art. L. 121-15 du code de la consommation).
Réseaux de distribution, Concurrence
Rédiger un contrat d'intermédiaire de commerce
Vous souhaitez organiser votre distribution en recourant à des intermédiaires de commerce : courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires.
Vous avez besoin de contrats sûrs, qui permettent d’exécuter pleinement votre politique commerciale, en protégeant votre image vis-à-vis de vos clients.
Ces contrats ont vocation à anticiper, dissuader et permettre le règlement des contentieux dans les meilleures conditions possibles.
Vous souhaitez organiser votre distribution en recourant à des intermédiaires de commerce : courtiers, mandataires, agents commerciaux, commissionnaires.
Vous avez besoin de contrats sûrs, qui permettent d’exécuter pleinement votre politique commerciale, en protégeant votre image vis-à-vis de vos clients.
Ces contrats ont vocation à anticiper, dissuader et permettre le règlement des contentieux dans les meilleures conditions possibles.
Réseaux de distribution, Concurrence
Gérer la rupture du contrat d'agent commercial
Vous êtes à la tête d'un réseau d'agents commerciaux et vous souhaitez mettre fin à un contrat d'agence ?
La rupture d'un tel contrat soulève de nombreux enjeux juridiques et financiers, notamment le risque de devoir verser une indemnité compensatrice de clientèle prévue par l'article L134-12 du Code de commerce. Toute erreur dans la gestion de cette rupture peut entraîner des coûts importants et des contentieux longs et complexes.
Vous êtes à la tête d'un réseau d'agents commerciaux et vous souhaitez mettre fin à un contrat d'agence ?
La rupture d'un tel contrat soulève de nombreux enjeux juridiques et financiers, notamment le risque de devoir verser une indemnité compensatrice de clientèle prévue par l'article L134-12 du Code de commerce. Toute erreur dans la gestion de cette rupture peut entraîner des coûts importants et des contentieux longs et complexes.
