Savoir-Faire

Le savoir faire est l’élément essentiel du contrat de franchise.

Le règlement du la Commission Européenne n°2790/99 en date du 22 décembre 1999 définit le savoir faire comme : « un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du fournisseur et testées par celui-ci ».

Vous pouvez visionner ici une vidéo expliquant comment protéger au mieux le savoir-faire.

Dans ce contexte, “secret” signifie que le savoir faire doit inclure des informations indispensables pour l'acheteur aux fins de l'utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels ; “identifié” signifie que le savoir faire doit être décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu'il remplit les conditions de secret et de substantialité.

Dans la franchise de distribution, le savoir faire réside essentiellement dans la mise à disposition d'une sélection de produits spécifiques et originaux, destinés à un certain type de clientèle (CA Versailles, 4 juill. 1996 )
Le savoir faire est généralement contenu dans un document, la "bible" ou manuel opératoire, remis au franchisé et qui précise l'originalité du système franchisé et les modalités de sa mise en œuvre.

Par la suite, le savoir faire est transmis au cours de stages de formation, d'actualisation des connaissances. L'expérimentation par les pilotes et la pratique de tous les franchisés est alors mise au service de tous.