Délivrez votre DIP par voie électronique !
Créé depuis 2014 à l’initiative de Gouache Avocats, le DIP électronique a fait ses preuves, et permet à de nombreuses têtes de réseaux de délivrer leurs DIP par voie électronique, en simplifiant la vie des développeurs.
Le DIP électronique, c’est une interface en mode Saas (dès validation de votre compte, vous pouvez immédiatement vous en servir, sans frais d’installation), utilisée par les têtes de réseaux de distribution pour délivrer leurs DIP (documents d’information précontractuelle), en utilisant la signature électronique du candidat pour conserver la preuve :
- de la réception du DIP par le candidat,
- de la date de réception du DIP par le candidat,
- du contenu du DIP envoyé au candidat.
Sécurisé : le DIP électronique a été élaboré sous le contrôle de Gouache Avocats, et permet en cas de litige avec un franchisé d’apporter la preuve de la délivrance du DIP.
Pratique : Votre DIP et ses annexes peuvent être découpés en plusieurs documents pdf. Nous nous chargeons de les fusionner pour l’envoi. Cela permet de n’avoir à préparer que les pièces non-récurrentes pour chaque envoi de DIP.
Gain de temps : le DIP électronique permet aux développeurs de gagner beaucoup de temps sur la préparation du document, sur la relance des candidats (qui signent beaucoup plus rapidement qu’une version papier), et sur d’éventuels déplacements chez les franchisés.
Economique : outre le gain de temps pour les développeurs, les coûts d’impression et d’envoi par LRAR sont économisés, ainsi que les coûts de stockage des DIP papier.
Tout DIP signé électroniquement est ensuite poussé dans les coffres-forts d’un tiers de confiance pour archivage à valeur probante pour une durée de 10 ans. Ce service d’archivage à valeur probante est facturé 1€ par document et par mois, à compter du mois suivant la signature du document, et peut être résilié par un simple clic dans l’interface de suivi des signatures.
La prestation est rendue par Franchise DIP, SARL au capital de 1000€, dont le dont le siège social est 1 rue Vieille, à Pont l’Evêque (14130), immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 802072827, représentée par sa gérante, Madame Agnès Fernagut
Découvrez nos services associés
Réseaux de distribution, Concurrence
Document d'Information précontractuelle (DIP Loi Doubin)
Vous concédez un droit d’usage d’une enseigne et exigez de votre distributeur un engagement d’exclusivité quelconque (approvisionnement, usage d’un logiciel, non-concurrence par exemple).
Vous êtes alors tenu de délivrer une information précontractuelle au contenu réglementé et de prouver que vous l’avez délivrée, au moins 20 jours avant de signer le contrat de distribution.
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Réseaux de distribution, Concurrence
Formation de vos équipes à la gestion des risques liés au contrat de distribution
Des développeurs de réseaux qui font les comptes prévisionnels de vos futurs distributeurs ? Vous courrez un risque de nullité de vos contrats de distribution et portez finalement le risque financier de votre distributeur indépendant !
Des animateurs de réseaux qui incitent des distributeurs à appliquer les prix conseillés de manière insistante ? C'est potentiellement une entente verticale avec des sanctions financières très lourdes à la clé.
Formez vos équipes, pour un développement de votre enseigne maîtrisé !
Des développeurs de réseaux qui font les comptes prévisionnels de vos futurs distributeurs ? Vous courrez un risque de nullité de vos contrats de distribution et portez finalement le risque financier de votre distributeur indépendant !
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Réseaux de distribution, Concurrence
Rédiger un contrat de franchise
Vous souhaitez créer un réseau de franchise ? Devenir franchiseur ?
Gouache Avocats rédige votre contrat de franchise sur-mesure, pour un développement pérenne et sécurisé de votre réseau.
Vous souhaitez créer un réseau de franchise ? Devenir franchiseur ?
Gouache Avocats rédige votre contrat de franchise sur-mesure, pour un développement pérenne et sécurisé de votre réseau.
Réseaux de distribution, Concurrence
Créer un réseau de commission-affiliation
Vous souhaitez développer votre enseigne en créant votre réseau.
Vous souhaitez toujours pouvoir fixer les prix de vos distributeurs indépendants.
Vous souhaitez avoir une gestion du stock centralisée pour être efficace et que les rayons de vos distributeurs soient toujours pleins en pratiquant du push de marchandises.
Vous souhaitez développer votre enseigne en créant votre réseau.
Vous souhaitez toujours pouvoir fixer les prix de vos distributeurs indépendants.
Vous souhaitez avoir une gestion du stock centralisée pour être efficace et que les rayons de vos distributeurs soient toujours pleins en pratiquant du push de marchandises.
Réseaux de distribution, Concurrence
Créer un réseau de licence de marque
Vous avez une marque et souhaitez en développer la notoriété en permettant à des indépendants de l’utiliser pour distribuer les produits ou les services auxquels elle est associée.
Dans ce cas, la licence de marque peut vous permettre de créer de la valeur et d’accélérer votre croissance en créant un réseau de distribution.
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Réseaux de distribution, Concurrence
Créer un réseau de concessionnaires ou de distribution exclusive
Vous souhaitez développer la distribution de vos produits sur votre marché.
Une des clés de succès consiste à organiser au mieux la concurrence territoriale entre vos distributeurs : chacun doit se consacrer à développer les ventes de vos produits sur son marché local.
Dans ce contexte, vous faites de l’exclusivité territoriale de vos distributeurs le principe fondateur de votre réseau.
Vous souhaitez développer la distribution de vos produits sur votre marché.
Une des clés de succès consiste à organiser au mieux la concurrence territoriale entre vos distributeurs : chacun doit se consacrer à développer les ventes de vos produits sur son marché local.
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Réseaux de distribution, Concurrence
Développer son enseigne à l'international
Vous avez créé un commerce, inventé un service. Vous avez ensuite développé un réseau de franchise ou de manière plus générale un réseau de distribution. Vous êtes aujourd’hui prêt pour exporter votre enseigne.
Les modèles d’exportation de votre réseau de distribution sont nombreux. Si l’un peut être le modèle dominant de votre expansion international, il est rare qu’il soit l’unique mode opératoire.
Gouache Avocats vous accompagne dans la définition de votre stratégie d'implantation et la rédaction de contrats internationaux.
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